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Etat et collectivités locales - Page 426
Centre d’orientation scolaire : une victoire en demi-teinte pour les départements
Saisi une nouvelle fois d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) liée au principe de libre-administration des collectivités territoriales, le Conseil constitutionnel s’est prononcé le 13 juillet 2011 sur les dépenses de fonctionnement et d'investissement relatives aux centres d'information et d'orientation (CIO) qui ...
Réforme de la dépendance : les propositions des départements
Le 12 juillet 2011, l’Assemblée des départements de France (ADF) a rendu publique sa délibération sur la prise en charge de la dépendance. De son côté, l’Elysée a reporté à septembre 2011 l’annonce de sa réforme.
L’agglomération d’Agen mobilise la population pour réhabiliter le seuil de Beauregard
L'agglomération d'Agen va durant l'été faire passer dans les journaux une affiche pour un appel à soutien à la population. Elle essaie d'obtenir l'autorisation de réhabiliter le seuil de Beauregard dans le cadre de son projet d'aménagement des berges de la Garonne et de son parc naturel fluvial, tandis que l'Etat oppose à ce projet une ...
Rapport annuel de l’Oned : les départements tardent à mettre en œuvre la loi du 5 mars 2007
Dans son rapport annuel remis mardi 12 juillet 2011 au gouvernement, l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned) a tenté de mesurer l’impact sur les conseils généraux de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance : deux ans après sa promulgation, la montée en charge de la loi est encore lente.
Relations de Pôle Emploi avec les autres acteurs du service public de l’emploi local – Rapport
Une mission d'information commune à l'Assemblée nationale et au Sénat a élaboré un rapport sur Pôle Emploi qui préconise notamment de renforcer les partenariats entre ce dernier et les autres acteurs du service public de l'emploi local (SPEL).Elle n’a pas retenu l’idée, pour simplifier le SPEL, de procéder à une unification, par voie ...
Festival d’Avignon : que vont y faire les régions ?
Parmi les 969 compagnies qui se produisent en Avignon (Vaucluse) du 6 au 26 juillet 2011, beaucoup ne seraient pas là sans le soutien de leurs régions. Ces dernières trouvent divers prétextes pour intervenir, avec parfois des enveloppes financières importantes. Voici un tour d’horizon des pratiques, complété par un entretien audio avec ...
Carte régionale des formations – Guide méthodologique
Le Centre d'analyse stratégique a élaboré un guide méthodologique rassemblant outils et exemples de bonnes pratiques permettant d’élaborer, au niveau régional, des cartes de formation professionnelle ou à finalité professionnelle du niveau V (CAP) jusqu’au niveau II (Licence professionnelle).Une offre déterminée dans le cadre du ...
Le BTP appelé au secours du déploiement de la fibre optique
Les territoires ruraux craignent toujours d’être les laissés pour compte du Plan très haut débit, le sénateur Maurey, en présentant son rapport le mardi 12 juillet 2011 revient à la charge pour trouver un modèle de déploiement plus efficace.
Finances locales : André Laignel dénonce un contexte « particulièrement instable et imprévisible »
Le président de l'Observatoire des finances locales, l'ancien ministre PS André Laignel, a estimé mardi 12 juillet que "tous les éléments d'une aggravation des difficultés financières des collectivités territoriales (étaient) en place", en présentant son rapport 2011.
Michel Morin et Thierry Burlot veulent « réconcilier la Bretagne avec son agriculture »
Michel Morin est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’agriculture et des industries agro-alimentaires. Thierry Burlot est vice-président (PS) du conseil régional de Bretagne en charge de l’eau, de l’environnement et de la biodiversité. Les mêmes questions ont été adressées aux deux élus, rencontrés ...
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?
