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Etat et collectivités locales - Page 426
Préparation des budgets 2012 : une circulaire sur les rapports annuels de développement durable
Le ministère de l’Ecologie propose, dans une circulaire du 3 août 2011, deux modèles de trame pour les rapports sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable que les collectivités doivent produire préalablement au débat sur leur projet de budget - une mesure issue du Grenelle II.
Plan d’austérité à 2,5 milliards d’euros d’économies en 2011 et 2012
Le Premier ministre François Fillon a annoncé mercredi 24 août 2011 un vaste programme d'austérité, destiné à compenser une croissance économique nettement revue à la baisse, censé rapporter 12 milliards d'euros de recettes supplémentaires à l'Etat en 2011 et 2012.
Le refus d’un deuxième plan école numérique rurale confirmé
Le caractère « exceptionnel » du plan Ecole numérique rurale a été entériné dans une réponse ministérielle, publiée le 11 août 2011 dans le journal officiel du Sénat, à une question du sénateur Jean-Pierre Plancade (RDSE).
Après 4 années de RGPP, l’heure du 1er bilan
Après 4 années de mise en oeuvre, l'heure est venue de faire un 1er bilan pour la Révision générale des politiques publiques, la fameuse "RGPP". Génère-t-elle autant d'économies que le gouvernement l'annonce ? Le rapport annuel de 2010 de la Cour des Comptes le met en doute. Quid des effets pour les collectivités ? Le rapport rendu fin ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?
Eric Doligé propose d’assouplir le cadre normatif applicable aux collectivités
Dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes, remis le 16 juin à Nicolas Sarkozy, le sénateur et président (UMP) du conseil général du Loiret a déposé, le 4 août, devant la Haute assemblée, une proposition de loi de simplification des normes applicables aux collectivités.
Comptes des transports en 2010 – Rapport
Le Commissariat général au développement durable publie le rapport pour 2010 de la Commission des comptes des transports de la nation.Selon lui, les dépenses publiques en transport et infrastructures continueraient d’augmenter (+ 1,8 %) "portées essentiellement par les collectivités locales" (2,5 %, estimation provisoire) tandis que celles ...
« Nous incitons les compagnies à fédérer leurs moyens », souligne Nathalie Dahm, vice-présidente de la région Champagne-Ardenne
Les compagnies champardennaises qui se sont produites au Festival d’Avignon, en juillet, sont en train de faire un premier bilan de leur séjour : fréquentation des spectacles, contacts avec des diffuseurs et des producteurs, rendez-vous pris, projets évoqués avec des partenaires potentiels, voire contrats signés sur place. Pour ces ...
Financement de la scolarisation par les communes – Enfants de moins de trois ans
La commune de résidence ne peut se voir imposer de participer aux charges financières liées à la scolarisation à l'extérieur de la commune des enfants d’âge pré - élémentaire
« La prévention de la délinquance doit faire preuve de pragmatisme », selon Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel
Malgré les nombreuses critiques formulées par les élus locaux, le ministère de l’Intérieur défend le bilan de sa politique de prévention de la délinquance. Didier Chabrol, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, a accordé à la Gazette des communes un long entretien.
Angela Merkel et Nicolas Sarkozy veulent faire des fonds structurels européens une arme anti-déficits
Le président Nicolas Sarkozy et la chancelière allemande Angela Merkel proposent de suspendre les fonds structurels aux pays de la zone euro ne résorbant pas leurs déficits, dans une lettre adressée le 17 août 2011 au président de l'Union européenne, Herman Van Rompuy. La Commission européenne avait envisagée cette "conditionnalité ...
