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Etat et collectivités locales - Page 425

1 Dépendance 06/09/2011

Dépendance et handicap : convergence des politiques départementales

Une enquête de l’Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiée le 6 septembre 2011 révèle que certains départements commencent à ébaucher une approche unique de leurs politiques de dépendance et de handicap.

Télécommunications 05/09/2011

Antennes relais – Rapport de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile.

Illustration arobase et internet
Copyright : Getty images
1 Télécommunications 02/09/2011

Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique

Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.

Télécommunications 01/09/2011

Antennes relais : les 1ères recommandations de François Brottes

François Brottes, député (PS) de l’Isère, a remis le 30 août 2011 son rapport sur les ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile. Aux maires et populations, il préconise l'usage d'une boîte à outil destinée à discuter en amont les projets d’implantation d’antennes relais. Le rapport établit ...

1 éducation 01/09/2011

Seine-Maritime : polémique autour de la hausse des transports scolaires

Des augmentations allant de 30 à 100 euros par enfant pour la nouvelle année scolaire: la hausse de la participation des parents et/ou des collectivités locales au coût des transports scolaires passe très mal auprès des parents d’élèves comme des syndicats intercommunaux concernés.

Décentralisation 31/08/2011

Education : des décisions « arbitraires » qui coûtent cher aux régions

Manuels scolaires, nouveaux programmes, numérique éducatif... Les décisions du ministère de l'Education entrent en vigueur, et pour les régions : "la note est salée", dénonce François Bonneau, président de la région Centre et de la commission éducation de l'Association des régions de France (ARF) mercredi 30 août 2011. D'autant que ...

Economie 31/08/2011

Rigueur : les collectivités épargnées, en apparence seulement

Si le plan de rigueur adopté mercredi 31 août en conseil des ministres ne comporte aucune mesure visant directement les collectivités territoriales, celles-ci devraient bel et bien être mises à contribution au sein du PLF pour 2012.

Données publiques 30/08/2011

www.toutsurlenvironnement.fr : une circulaire relance les collectivités

Une circulaire du 3 août 2011 du ministère de l'Ecologie invite les collectivités et EPCI à s'impliquer dans le portail de l'information publique environnementale www.toutsurlenvironnement.fr qui recense 22 500 ressources et seulement 160 adhérents.

Au nom du droit européen, l’Etat entend procéder par appels d’offres. La date de lancement a été, selon plusieurs sources convergentes, fixée au 15 septembre.
Copyright : AFP
transport aérien 29/08/2011

Aéroports régionaux : l’ouverture du capital connaît des ratés à l’allumage

Le gouvernement veut confier à des opérateurs privés la majorité des actions de quatre aéroports stratégiques. Les grands élus locaux s’y opposent.

3 Intercommunalité 26/08/2011

Carte intercommunale : le préfet des Alpes-Maritimes à cheval sur les règles de démocratie locale

Jean-Michel Drevet s’oppose à l’organisation, prévue dimanche 4 septembre 2011, d’un référendum local par deux associations d’élus hostiles à sa proposition de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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