- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 425
Prévention de la délinquance : Claude Guéant se félicite de « l’adhésion » des maires à la loi de 2007
A l’occasion d’un colloque organisé mardi 28 juin 2011 place Beauvau, le ministre de l’Intérieur Claude Guéant a dressé un bilan chiffré des dispositifs issus de la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance.
En visite, Nicolas Sarkozy n’a pas rassuré les élus de Lot-et-Garonne
Pour sa visite-éclair de quatre heures en Lot-et-Garonne (319 communes ; 326 000 hab.) le 30 juin 2011, la seconde en l'espace de quatre ans, le président de la République a rencontré les maires réunis en assemblée générale extraordinaire à Brax pour les rassurer sur l'impact de la réforme des collectivités locales sur les communes ...
Le conseil général de Haute-Garonne se lance dans la bataille de la prison Saint-Michel de Toulouse
Le 24 juin 2011 les élus haut-garonnais ont voté à l’unanimité une résolution pour réclamer à l’Etat la rétrocession des bâtiments pénitentiaires non utilisés.
Vent de polémique autour du drapeau palestinien sur l’hôtel de ville de Vaulx-en-Velin
Lors de l’audience du mercredi 29 juin 2011 du tribunal administratif de Lyon, le rapporteur public du tribunal administratif de Lyon a fait savoir qu'il voulait faire retirer au maire de Vaulx-en-Velin le drapeau palestinien sur l’hôtel de ville.
Compensations financières de l’Etat : rejet des requêtes de départements de gauche
Le Conseil constitutionnel a rejeté le 30 juin, dans 3 décisions, les requêtes de plusieurs départements gérés par la gauche, qui exigeaient de l'Etat la compensation financière d'allocations de solidarité nationale dont la charge a été transférée aux conseils généraux ces dernières années.
Nitrates : la France toujours sous la menace de sanctions européennes
Après 9 ans de procédure, Bruxelles a mis un terme, le 24 juin 2010, au contentieux concernant la pollution de l'eau par les nitrates sur la base de la directive de 1975. Pour autant, la France n'est toujours pas tirée d'affaire puisqu'un autre contentieux, cette fois, sur la base de la directive de 1991 a débuté le 20 novembre 2009.
Cet article fait partie du dossier :
Pourquoi et comment les collectivités doivent lutter contre les nitrates ?Les professionnels déplorent un nouveau désengagement de l’Etat et appellent à « prendre l’initiative »
En plein renouvellement des contrats urbains de cohésion sociale, l’Inter-réseau du développement social urbain » s'est élevé, le 23 juin, contre le désengagement croissant de l’Etat. L'IRDSU invite les acteurs locaux « à construire autrement l’avenir des quartiers les plus fragiles ».
L’annulation d’arrêtés d’expulsions relance les polémiques autour des grands passages
L’annulation, par le tribunal administratif de Grenoble, de deux arrêtés d’expulsion de groupes de gens du voyage relance les polémiques autour des grands passages, alors qu’une révision de la loi Besson est annoncée pour l’automne. L’Association des maires de France (AMF) demande que la compétence sur l’accueil des grands ...
Pour le Sénat, la RGPP doit prendre en compte le besoin de proximité
Sans condamner une politique qu’elle estime nécessaire pour poursuivre la réforme de l’Etat, la mission d’information sur les conséquences de la Révision générale des politiques publiques (RGPP) pour les collectivités locales appelle, dans son rapport, à en « corriger les effets indésirables » en prenant mieux en compte ...
Cet article fait partie du dossier :
RGPP : quels effets pour les collectivités ?Réutilisation des données publiques – Rapport du COEPIA
Le Conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative (COEPIA), qui exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines de la mise à disposition des données publiques, de l'édition publique et des publications administratives, quel que soit leur support et de l'information et du ...
