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Etat et collectivités locales - Page 424
Deux lycées agricoles, un public et un privé, vont fusionner à Nantes
Le cas de figure n'est pas fréquent : à Nantes, un lycée agricole public et un lycée horticole sous statut associatif privé non confessionnel, administré par la commune et le département de Loire-Atlantique, ont posé jeudi 1er septembre 2011 les jalons de leur prochaine fusion.
Accueil des mineurs isolés étrangers : les départements lancent un cri de détresse
Depuis la décision du conseil général de Seine-Saint-Denis de ne plus accueillir de nouveaux mineurs isolés étrangers à compter du 1er septembre 2011, l’Etat, mis face à ses responsabilités, est sommé de soulager des départements au bord de l’asphyxie.
Définir un objectif ciblé pour la péréquation
Les deux commissions des finances du Parlement ont précisé leur position sur le nouveau fonds de péréquation intercommunal et communal. En septembre, le Comité des finances locales se positionnera sur ce dispositif intégré au projet de loi de finances pour 2012.L’absence de simulations a permis une réflexion moins polluée par la ...
Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés
Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.
Proposition de loi Doligé : « Les dispositions vont compliquer les normes», estime Didier Maus
Didier Maus, professeur à l'université Paul Cézanne Aix-Marseille III craint que la proposition de loi Doligé, déposée le 4 août 2011 dans la foulée de son rapport sur la simplification des normes applicable aux collectivités n'aboutisse à l'effet inverse : "complexifier un droit qui l'est déjà".
Polices municipales : éclatement inattendu de l’intersyndicale
Après une rencontre avec le ministre de l’Intérieur, le 7 septembre, destinée à relancer les discussions, quatre syndicats de « PM » annoncent avoir quitté l’intersyndicale en raison de dissensions internes. Les « exclus » se disent stupéfaits.
Centre de demandeurs d’asile à Angers : débordés, les salariés exercent leur droit de retrait
Le centre d'accueil des demandeurs d'asile d'Angers a fermé lundi 5 septembre 2011 pour une durée indéterminée après que ses salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait, s'estimant débordés, a-t-on appris mercredi 7 septembre auprès de ces derniers, tandis que la préfecture considère la pression moindre qu'auparavant.
Antennes-relais : François Brottes pour « le plus de concertation possible en amont d’une implantation »
François Brottes, président du Comop, le comité opérationnel du « Grenelle des ondes », présente pour la Gazette les principaux résultats du rapport sur l'implantation des antennes-relais remis le 30 août 2011. Il milite par ailleurs pour un abaissement des seuils réglementaires d'émission des antennes-relais à l'échelle européenne.
Deux communautés de communes pas convaincues par les projets du préfet en Haute-Vienne
Deux communautés de communes limousines devaient se prononcer en août sur leur fusion. Mais comme dans d’autres départements, le calendrier très serré d’achèvement de la carte intercommunale risque de faire achopper le projet.
La commune de Puy-Saint-Vincent recrute sa propre institutrice
Pour la rentrée scolaire 2011, la commune de montagne de Puy-Saint-Vincent a choisi de recruter sa propre enseignante pour ne pas fermer une classe et contraindre les enfants de la commune à des trajets longs et périlleux.
