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Etat et collectivités locales - Page 416
Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain
Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.
Algues vertes : 800 000 euros de manque à gagner pour le tourisme en Côtes d’Amor
D’après une enquête du comité départemental du tourisme (CDT) des Côtes-d’Armor qui n'était pas destinée à devenir publique, l’écho médiatique autour de la mort de 36 sangliers, en juillet 2011, en baie de Saint-Brieuc a généré un manque à gagner de 800 000 euros dans le secteur de l’hébergement touristique.
Clarification des compétences des collectivités territoriales – Rapport De Peretti
Jean-Jacques de Peretti, conseiller d'Etat et maire de Sarlat, a remis le 13 septembre 2011 au Président de la République son rapport sur la clarification des compétences des départements et des régions.
Face aux présidents de Basse et de Haute-Normandie, la SNCF diffère son projet de réservation
Dénoncé par les deux régions normandes, le projet de la SNCF d’imposer la réservation payante des billets sur la ligne Paris-Cherbourg est repoussé. C'est ce qu'ont annoncé le 14 septembre 2011, les deux présidents de régions, Laurent Beauvais et Alain Le Vern.
RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine
Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.
Gestion des contraventions : l’Etat devra rembourser la ville de Charleville-Mézières
Le tribunal administratif Châlons-en-Champagne estime dans sa décision du 20 juillet 2011 que la ville a indûment engagé des frais de fonctionnement, en personnel et en matériel, pour gérer le produit des amendes.
Ondes électromagnétiques : la commune de Varades vote pour un abaissement des émissions à 0,6 volt par mètre
La commune de Varades (Loire-Atlantique, 3 700 habitants) veut limiter l'exposition de sa population aux ondes électromagnétiques. Son conseil municipal a voté à l'unanimité le 6 septembre 2011 une décision demandant l'abaissement sur tout son territoire des émissions à 0,6 volt par mètre.
Axe Seine : la Seine-Maritime souhaite intégrer sa démarche « Grande Seine 2015 »
Suite à la venue à Rouen le 3 septembre 2011 dans le cadre de sa mission, du commissaire général pour le développement de l’axe Seine, Antoine Rufenacht, le président du département de Seine-Maritime, Didier Marie a rappelé la nécessité d’intégrer le projet seinomarin Grande Seine 2015 dans le grand Paris jusqu’au Havre.
Prévention de la délinquance : les recommandations du rapport Bockel pour « dynamiser le partenariat local de sécurité »
Soucieux de « donner une impulsion nouvelle » à la loi du 5 mars 2007, le sénateur du Haut-Rhin dresse un inventaire de « bonnes pratiques » et formule des recommandations pour « dynamiser le partenariat local de sécurité » dans un rapport rendu public le 13 septembre.
Le Conseil économique, social et environnemental réclame priorité à l’école, au collège et à l’éducation prioritaire
Le système éducatif français, qui ne réduit plus les inégalités, doit être réformé et pour cela il faut donner priorité au primaire, au collège et à l'éducation prioritaire, selon un projet d'avis du Conseil économique, social et environnemental (Cese) rendu public mardi 13 septembre 2011.
