- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 408
Redevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
La décentralisation doit être un enjeu de la présidentielle
La Sénat a voté une proposition supprimant le conseiller territorial instauré par la réforme votée il y a un an. Le président du groupe UMP à l’assemblée nationale a proposé une fusion des départements et des régions. Un dispositif de carence vient d’être mis en place pour limiter l’absentéisme dans la fonction publique ...
David Douillet : « Une cellule de conseil guidera les collectivités qui créent des équipements sportifs »
Présent au dernier Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) des 22, 23 et 24 novembre 2011, David Douillet, judoka aux multiples titres olympiques et mondiaux, devenu, à 42 ans, à la faveur d’une carrière politique fulgurante, ministre des Sports le 26 septembre, a évoqué sa volonté de mieux accompagner et conseiller les ...
L’installation du numéro unique et du site internet « orientation pour tous » sont insuffisants, selon Jean-Paul Denanot (ARF)
Le gouvernement a lancé mardi 6 décembre 2011 deux dispositifs du service public de l’orientation pour tous : un numéro de téléphone unique (0811 70 3939) et un site internet : www.orientation-pour-tous.fr. Insuffisant, selon Jean-Paul Denanot (PS), président de la commission formation de l’Association des régions de France (ARF) ...
François Pouthier, nouveau président de Culture et Départements : « En matière de financement, nous devons retravailler le lien public-privé »
François Pouthier, directeur de l’Agence culturelle de Gironde (Institut départemental de développement artistique et culturel de Gironde : Iddac), a été élu le 14 septembre 2011 président de Culture et départements, l’association des directeurs des affaires culturelles (DAC) des conseils généraux. Il a pris la succession de ...
CEPRI : cinq ans pour imposer le risque inondation
Créé à Orléans en 2006, le Centre européen de prévention du risque inondation s’est imposé comme « l’interface entre l’Etat et les élus ». Un colloque est organisé ce 7 décembre 2011 pour en développer les compétences.
Patrick Braouezec, le chantre du « polycentrisme » à la tête de Paris Métropole
Le patron de Plaine Commune entend, comme l’y a invité Bertrand Delanoë, donner la priorité à la péréquation et au logement pendant son mandat à Paris Métropole dont il a pris la présidence le 5 décembre.
Congrès de l’Andev (directeurs d’éducation) : en finir avec l’école sanctuaire
Lors de son congrès annuel sur le thème de la réussite scolaire, qui s’est tenu à Nîmes du 30 novembre au 2 décembre 2011, l’association nationale des directeurs d’éducation des villes (Andev) a réaffirmé la nécessité d’un engagement partenarial fort, allant au-delà des murs de l’école, pointant du doigt le manque ...
Qualité de l’air : 33 plans de protection de l’atmosphère à boucler pour juillet 2012
Le plan particules, qui a été lancé par le ministère de l'Ecologie pour lutter contre les pollutions atmosphériques, passe par l'élaboration de 33 plans de protections de l'atmosphère. Bilan à mi parcours de cette action initiée il y a plus d'un an et qui implique une déclinaison au niveau territorial.
