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Rapport de Jacques Mézard sur les contrôles de l’Etat sur les collectivités

Publié le 06/02/2012 • Par La Rédaction • dans : Documents utiles, Veille documentaire finances

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Le sénateur Jacques Mézard (RDSE) a présenté, mardi 24 janvier 2012, un rapport relatif « aux contrôles de l’Etat sur les collectivités territoriales ». Une étude qui établit un constat alarmiste sur les contrôles de légalité et budgétaire de l’Etat, directement lié aux effets de la révision générale des politiques publiques (RGPP).

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