- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 404
Conseil commun de la fonction publique : les employeurs territoriaux et les syndicats toujours inquiets face au projet
Au CSFPT du mercredi 21 décembre, les employeurs et organisations syndicales ont longuement débattu du futur conseil commun de la fonction publique.
Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat
Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.
Les élus du Lot annulent le schéma de coopération intercommunale pour discuter sur la base de l’ancien découpage
Réunis lundi 19 décembre 2011 à Cahors, les membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) ont adopté les amendements présentés par le député-maire de Bretenoux Jean Launay rejetant le schéma de coopération intercommunale proposant de passer de 23 à 7 communautés de communes.
40 ans de formation professionnelle : bilan et perspectives – Rapport
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) préconise dans cet avis d'améliorer le système de formation professionnelle, notamment pour en élargir les bénéficiaires, mais sans suggérer de nouvelle réforme.Il tire notamment les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la ...
Comité national d’évaluation du RSA – Rapport final
L'évaluation à deux ans du revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi est arrivée à son terme et le rapport fait notamment état d'un fort taux de non-recours, et d'effets décevants sur la pauvreté.
Conclusions de l’évaluation du RSA : peut nettement mieux faire
Trois ans après sa création, le revenu de solidarité active (RSA) se solde par un semi-échec. Les progrès par rapport au revenu minimum d’insertion ne sont pas encore au rendez-vous. C’est la principale conclusion de François Bourguignon, le président du Comité national d’évaluation (CNE) du revenu de solidarité active qui a ...
Budget des CLI en hausse : « un premier pas positif »
En annonçant mercredi 14 décembre 2011 une augmentation de 70% de la subvention aux commissions locales d’information (CLI), le gouvernement a seulement satisfait une partie de leurs revendications.
Emprunts toxiques : « Nous exercerons une pression sur les banques » affirme Claude Bartolone
Interview de Claude Bartolone à l’issue de la remise, le 15 décembre, des conclusions de la commission de l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques contractés par les acteurs publics locaux. Outre les propositions qui sont formulées, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis rappelle que 4000 collectivités sont ...
Cet article fait partie du dossier :
Emprunts toxiques : comprendre l’engrenageRedevance hydroélectrique : les communes n’ont pas eu le dernier mot
La redevance sur le chiffre d’affaires des concessions hydroélectriques a fait l’objet d’un duel à distance acharné entre députés et sénateurs lors de l’examen du projet de loi de finances 2012. Les premiers, partisans de réserver la part des collectivités aux conseils généraux, l’ont emporté définitivement en deuxième ...
La région doit devenir chef de file du système de formation selon le Conseil économique et social
Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) préconise d'améliorer le système de formation professionnelle, dans un avis voté mardi 13 décembre 2011. Il tire les conséquences, au plan de la gouvernance, de l’émergence du nouvel acteur que constitue la région dans le paysage de la formation professionnelle, et propose qu'elle ...
