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Etat et collectivités locales - Page 404
Carte intercommunale : le Parlement donne son feu vert définitif à la proposition de loi « Pélissard »
Le lundi 20 février 2012, le texte destiné à maintenir le pouvoir des élus dans les 33 départements privés de schéma intercommunal a été adopté par le Sénat dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale.
Boucle Nord des Hauts-de-Seine : l’intercommunalité non sans douleur
Les quatre communes, Colombes, Asnières, Gennevilliers et Bois-Colombes, sont bien décidées à se regrouper malgré leurs divergences politiques.
Parc naturel marin du bassin d’Arcachon : le « oui, mais » du département
Le conseil général de la Gironde a donné vendredi 10 février 2012 un avis favorable à la création d'un parc naturel marin sur l'aire du bassin d'Arcachon, mais il demande à la préfecture un conseil de gestion plus ouvert.
Le rapport « Janicot » explore les voies du rayonnement culturel de la métropole francilienne
Le conseiller d’Etat, Daniel Janicot, a rendu public le 9 février 2012 son rapport sur « la dimension culturelle du Grand Paris ». Le haut-fonctionnaire dresse un bilan mitigé du rayonnement de la capitale et de ses environs. Mais il liste aussi de nombreux atouts et avance une trentaine de propositions pour que la métropole francilienne ...
Quand doit-on renouveler la convention de coordination pour adopter le nouveau modèle ?
Des précisions viennent d’être apportées par une circulaire en date du 30 janvier 2013.
Les collectivités ont-elles trop recruté ?
Des collectivités territoriales exagérément dépensières face à un Etat exemplaire en matière de gestion de ses effectifs… l’antienne agace les associations d’élus locaux, qui doivent rencontrer le 10 février Nicolas Sarkozy pour examiner les moyens de "mieux associer les collectivités locales à l'indispensable effort de réduction ...
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Fonction publique : un choix de sociétéEtats généraux de la démocratie territoriale : posez vos questions pour un acte III de la décentralisation
Le Sénat lance la deuxième phase de ses Etats généraux de la démocratie locale, avec une série de "chat" au cours desquels les internautes interrogeront les sénateurs qui répondront en direct. La Gazette s'associe à l'initiative en recueillant vos questions, qui seront transmises au premier sénateur interrogé, le 9 février : Yves ...
Doligé, Warsmann : où en sont les propositions de lois de simplification du droit ?
La proposition de loi Doligé de simplification des normes applicables aux collectivités locales qui débute, le 8 février 2012, son long parcours parlementaire, la proposition de loi Warsmann relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives qui l’achève, méritent un petit bilan d’étape à ...
Grand Roissy : Plaine de France veut créer une intercommunalité de poids
La communauté de communes seine-et-marnaise, qui ambitionne une grande intercommunalité pesant sur Roissy-CDG, s’oppose au schéma départemental du préfet et reçoit le soutien d’ADP. Le bras de fer s’envenime.
Le conseil régional de Bretagne critique le projet régional de santé
Lors de la session du conseil régional de Bretagne du 4 février 2012, les élus ont émis un avis défavorable sur le projet régional de santé (PRS). Ce document, qui définit les priorités stratégiques de la politique de santé en Bretagne pour les cinq prochaines années, fait les frais d’une lecture très politique.
