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Etat et collectivités locales - Page 366

Sur 400 contrats d’engagement de service public (CESP) proposés pour 2010 et pour 2011, seuls 146 et 195 ont été signés selon l’Association nationale des étudiants en médecine de France.
Copyright : Garo/Phanie
Démographie médicale 13/12/2012

Le plan de lutte contre les déserts médicaux salué par les collectivités malgré l’absence de régulation

Marisol Touraine a annoncé, le 13 décembre 2012, un plan de lutte contre les déserts médicaux. Les collectivités en saluent certaines mesures mais regrettent l’absence de régulation de la démographie médicale.

1 Décentralisation 13/12/2012

Transfert des PLU aux intercommunalités : les maires « très partagés »

Lors de son bureau et à l’occasion d’une entrevue avec Marylise Lebranchu, le 12 décembre 2012, l’Association des maires de France (AMF) a souhaité que la question du transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) aux intercommunalités soit abordée, non dans le projet de loi décentralisation mais dans le projet de loi cadre ...

1 ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 13/12/2012

Orientation : « Prendre la mesure de la complexité du transfert » – Yvan Souleliac (directeurs de CIO)

Yvan Souleliac, président de l'Association nationale des directeurs de centres d'information et d'orientation (ANDCIO), expose pour La Gazette les raisons pour lesquelles le volet "orientation" de l'avant-projet de loi de décentralisation lui paraît incomplet.

Jeunesse 13/12/2012

Pauvreté chez les jeunes : « Les collectivités locales doivent absolument se coordonner »

23 % des jeunes vivent en dessous du seuil de pauvreté, selon le premier rapport de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (Injep), rendu public le 4 décembre 2012. Victime d’une précarisation croissante, la jeunesse est devenue le catalyseur des problèmes sociaux les plus urgents. Antoine Dulin, membre du groupe des ...

Communication 13/12/2012

Comment les collectivités territoriales peuvent s’inspirer des campaganes présidentielles ?- Etude

Depuis 4 ans Lecko suit l'usage des plateformes sociales dans le contexte politique car ils préfigurent des modes de communication, de collaboration et de gouvernance que l'on retrouve dans le secteur public et économique. La dernière partie de l'étude montre comment les collectivités peuvent s'inspirer des campagnes présidentielles en ...

Acte III de la décentralisation 11/12/2012

Décentralisation : Marylise Lebranchu en opération « déminage »

La ministre en charge de la Décentralisation s’est attachée, lors d’une rencontre mardi 11 décembre, à rassurer ses interlocuteurs de l’Assemblée des départements de France, très remontés contre l’avant-projet de loi de Décentralisation. Un texte qui, selon l’ADF, fait la part belle au « jacobinisme régional ».

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Copyright : Patrick Kovarik / AFP
1 [CONFÉRENCE DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ] 11/12/2012

Clôture de la conférence nationale : changement de méthode pour la lutte contre la pauvreté

La conférence nationale de lutte contre la pauvreté qui s’est tenue les 10 et 11 décembre 2012 a été conclue par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault. Au-delà des annonces qui seront déployées dans un plan quinquennal, c’est un changement de méthode qui a été confirmé par le gouvernement.

ACTE III DE LA DÉCENTRALISATION 11/12/2012

Transports : l’avant-projet de loi « décentralisation » vise à désenclaver les territoires

Revue de détails des dispositions de l'avant-projet de loi qui concernent le secteur des transports.

Communication 11/12/2012

Pourquoi le mot « décentralisation » n’a pas la cote

Lors du Forum Cap’Com, mercredi 12 décembre 2012 à Montpellier, l’Institut Médiascopie détaillera son étude sur les « mots de décentralisation » menée auprès d’un échantillon représentatif de 800 Français. En exclusivité pour La Gazette, son président Denis Muzet dévoile les premiers enseignements de cette enquête. Interview.

Législation-Réglementation-Jurisprudence 10/12/2012

Bruits de voisinage (3) : constatation des infractions et sanctions

La réglementation applicable est issue du Code de l’environnement, du Code de la santé publique et du Code pénal. Les policiers municipaux et gardes champêtres sont habilités à constater les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes prévus par le Code pénal.

Cet article fait partie du dossier :

Les bruits de voisinage
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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