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Etat et collectivités locales - Page 365
Exclusif : taxe professionnelle : un rapport du gouvernement évalue le coût de la réforme à 4 milliards d’euros
Un rapport commun à plusieurs directions de Bercy et à la DGCL évaluant le coût pour l'Etat de la réforme fiscale supprimant la taxe professionnelle (TP) à "4 milliards d'euros environ" en régime de croisière a été transmis au Parlement fin novembre. Il fait le point sur les conséquences de cette évolution pour les entreprises, les ...
Les maires doivent-ils mettre en oeuvre les registres communaux en période de grand froid ?
Oui, ces registres ne concernent pas uniquement les périodes de canicule.
La ville de Châlons-en-Champagne renonce au PPP pour la rénovation de son éclairage public
Un contexte économique incertain, une durée et un montant d’engagement financier excessifs, l’absence des banques aux côtés des entreprises candidates : toutes ces raisons ont motivé l’abandon de la procédure de partenariat public privé pour la rénovation de l'éclairage public à Châlons.
« Nous voulons réconcilier les Français avec la sécurité routière » – Armand Jung
Le Conseil national de la sécurité routière (CNSR) a été installé le 27 novembre 2012 par le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls. Pour la Gazette, son président Armand Jung, par ailleurs député du Bas-Rhin, précise quel sera son rôle et délivre ses premières perspectives de travail.
Le conseil général du Rhône vote une garantie de 40 millions d’euros pour le futur stade de l’Olympique Lyonnais
Le conseil général du Rhône a voté vendredi 30 novembre 2012 une garantie à hauteur de 40 millions d'euros pour le Grand Stade de l'Olympique lyonnais (OL) qui doit accueillir des matches de l'Euro 2016. L’opération sur un équipement symbolique a déclenché les passions.
Lancement du débat sur la transition énergique : la composition du comité toujours contestée
Le débat sur la transition énergétique prônée par François Hollande a débuté jeudi 29 novembre 2012 pour tenter, d'ici l'été 2013, d'évaluer les besoins du pays d'ici 2025 et les options pour y répondre, avec sur la table certains sujets qui fâchent comme le nucléaire ou les gaz de schiste. La composition du comité de pilotage du ...
Les AD de maires : conseils et assistances aux petites collectivités locales
Les associations départementales de maires représentent l’une des solutions proposées aux collectivités territoriales, face au désengagement de l’Etat, pour parvenir à servir correctement les usagers.
Cet article fait partie du dossier :
Petites communes et grands besoin : des aides pour les zones rurales« Les normes écrasent les collectivités » – Alain Lambert, interview vidéo
La dénonciation de l'excès normatif pour les collectivités locales a constitué un des leitmotiv du 95è congrès des maires, ces derniers considérant l’inflation normative comme l’une de leur principale difficulté. En réponse, dans son discours inaugural, le Président de la République a annoncé que les pouvoirs de la Commission ...
BPI : les régions tirent la sonnette d’alarme
Pour Alain Rousset (PS), président de l’Association des régions de France, les engagements de l’Elysée accordant une place de choix à son échelon dans la future Banque publique d’investissement « semblent reniés », alors que le texte de loi créant la BPI arrive devant l'Assemblée, mercredi 28 novembre. Il s’est notamment élevé ...
Notre-Dame-des-Landes, des enjeux et luttes d’influence entre collectivités locales
Notre Dame des Landes, c'est aussi une lutte d'influence entre collectivités locales. Parmi les arguments avancés en faveur de l'aéroport nantais figure sa vocation interrégionale, d’où son nom « aéroport du Grand Ouest ». Mais rien n'indique que les villes de ce territoire renonceront à leurs ambitions dans ce domaine. Au contraire.
