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Etat et collectivités locales - Page 360
Allocations de solidarité : le groupe de travail Etat-départements sera installé le 28 janvier
Jean-Marc Ayrault présidera le lundi 28 janvier 2013 la première réunion du groupe de travail sur le financement « pérenne » des allocations individuelles de solidarité. Claudy Lebreton (PS), président de l’Assemblée des départements de France l’a dévoilé le 23 janvier, lors de la cérémonie de vœux de son groupement au cours de ...
Le plan numérique à l’école suscite l’espoir des maires ruraux
Le 18 janvier 2013, le ministère de l’Education et la Caisse des dépôts ont signé un accord-cadre visant à favoriser le déploiement du très haut débit et le développement des outils numériques à l’école. Mais le détail sur la nature des aides ou accompagnements reste à définir.
Le maire doit-il être porteur d’un signe distinctif au moment de dresser un procès-verbal?
Non, la seule qualité d’officier de police judiciaire permet au maire de constater les infractions par procès verbal.
Le CESE identifie les conditions d’un développement local grâce à l’ESS
Saisi par le Premier ministre le 15 octobre 2012, le Conseil économique, sociale et environnemental (CESE) a adopté le 22 janvier un avis sur l’économie sociale et solidaire (ESS) intitulé « Entreprendre autrement ». Les deux rapporteurs préconisent une harmonisation des chambres régionales de l’ESS et une démarche de ...
Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...
Pauvreté : le Premier Ministre confirme le plan quinquennal et le rôle du département comme chef de file de l’action sociale
Le comité interministériel du 21 janvier 2013 a validé le plan de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale esquissé lors de la conférence de décembre 2012. Il confirme les mesures telles que l’augmentation du RSA de 10 % d’ici 2017 ou la priorité donnée à l’accueil d’enfants pauvres en crèche.
Les élèves de l’INET prônent une nouvelle relation Etat-collectivités basée sur le contrat
« Le contrat entre l’Etat et les collectivités demeure un bon outil, mais il faut le revivifier ». C’est la ligne directrice du rapport rédigé pour le ministre de l’Egalité des Territoires et du Logement par six élèves administrateurs territoriaux de la promotion Paul Eluard.Une démarche originale sur la forme, car c’est la ...
Logement indécents : le gouvernement réfléchit à des sanctions immédiates
Le gouvernement réfléchit à sanctionner d'emblée, sans attendre des procédures judiciaires, les propriétaires indélicats louant des logements à la superficie illégale, a indiqué lundi 21 janvier 2013 sa porte-parole Najat Vallaud-Belkacem.
Le gouvernement publie une liste d’actions à privilégier pour prévenir la délinquance des jeunes
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) a mis en ligne le 21 janvier 2013 un guide méthodologique destiné aux acteurs locaux pour les aider à développer des actions en direction des jeunes. Le document, qui préconise une méthode partenariale, met notamment l’accent sur la ...
Les bibliothèques doivent corriger la « ringardise » de leurs horaires d’ouverture
Dans un rapport intitulé « L’extension des horaires d’ouverture des bibliothèques : progrès et obstacles », publié en décembre 2012, Dominique Arot, doyen de l’Inspection générale des bibliothèques (IGB) dresse un constat sévère : les bibliothèques manquent une partie de leurs publics potentiels parce qu’elles n’ouvrent pas ...
