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Etat et collectivités locales - Page 351
Collectivités territoriales et développement économique : vers une nouvelle étape – Rapport d’information
Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation de février 2013 a trait au rôle des collectivités dans le développement économique."À l’aune d’une nouvelle étape de la décentralisation", les rapporteurs ont souhaité "jeter un coup de projecteur sur les interventions des ...
La montée en débit sur le réseau de cuivre. La fibre optique à portée des territoires – Guide
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a élaboré en novembre 2012 un guide pratique sur le réseau en cuivre.
Les crédits 2013 seront (finalement) les mêmes qu’en 2012
Dans une réponse ministérielle datée du 12 mars 2013, le ministère de l’Intérieur précise que le montant alloué pour la vidéo s’élèvera finalement à 24 millions d’euros en raison d’un report de crédits. Une enveloppe sensiblement supérieure à celle initialement prévue, qui hisse les aides au financement de la ...
Acte III de la décentralisation : Anne-Marie Escoffier déchiffre le « meccano » des compétences
Dans un entretien accordé à La Gazette, la ministre déléguée à la Décentralisation défend les conférences territoriales de l’action publique inscrites dans l’avant-projet de loi de décentralisation. Ces instances permettront, selon Anne-Marie Escoffier de supprimer des doublons.
Collectivités et associations se mobilisent pour la défense de la ligne ferroviaire Paris-Orléans-Limoges-Toulouse
Un courrier de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer envoyé au comité des financeurs du barreau à grande vitesse entre Limoges (Haute-Vienne) et Poitiers (Vienne) sème le trouble dans les territoires traversés par la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (Polt). Le haut-fonctionnaire demande aux ...
Troisième édition actualisée du « Livret de prévention du maire »
Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) met en ligne une version actualisée de son "livret de prévention du maire" qui prend en compte les récentes évolutions législatives et réglementaires dans le domaine de la sécurité intérieure
Schémas départementaux de coopération intercommunale : quand les communes se rebiffent
Le 8 mars, le Conseil constitutionnel a été saisi de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC n°2013-315) relative à l'article 60 de la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 organisant la mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI).
« Il faut trouver des financements complémentaires pour l’aide aux victimes » – Nathalie Nieson, députée (PS) de la Drôme
Dans un entretien au Club prévention sécurité, la députée socialiste Nathalie Nieson, récemment chargée d’une mission auprès de la ministre de la Justice sur le financement des associations d’aide aux victimes, estime que l’Etat doit dégager de nouvelles ressources pour soutenir cette politique et entraîner les collectivités à sa ...
ZSP : Mulhouse définit le partenariat local
La cellule de coordination opérationnelle du partenariat (CCOP) mulhousienne a été installée le 12 mars 2013 pour les 3 quartiers classés en zone de sécurité prioritaires (ZSP). 4 groupes techniques, co-pilotés par l’État et la ville, sont chargés de proposer des actions concrètes notamment dans le domaine de l’insertion, de la ...
Les mesures qui concernent les collectivités dans le rapport Broussy sur la dépendance – Décryptage
Le rapport de Luc Broussy sur «L’adaptation de la société au vieillissement de sa population» remis lundi 11 mars 2013 balaie de nombreux domaines, mais la question du domicile et du logement y est prédominante.
