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Etat et collectivités locales - Page 339
Livre blanc : les collectivités locales ont leur rôle à jouer
Traçant une « perspective d’avenir pour la défense de la France » selon les mots du président de la République François Hollande, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale ne reporte pas toutes les responsabilités à l’Etat mais associe également les collectivités locales sur plusieurs volets.
Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
La Cour des Comptes publiait le 18 avril 2013 une analyse très critique du financement et du pilotage du Plan National Très Haut débit lancé par le précédent gouvernement. Cet avis donne l’occasion à la Mission très haut de préciser les mesures plus favorables engagées pour accompagner les projets des réseaux d’initiative publique ...
L’omniprésence du préfet dans le processus électoral
Les élections sont marquées par le rôle important du préfet. Son intervention porte à la fois sur l’établissement des listes électorales mais également sur les étapes de contrôle des opérations de révision des listes.
Répartition de dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et mécanismes de péréquation de ressources fiscales
Un décret relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales permet de préciser, en application de la loi de finances pour 2013, les règles relatives à la répartition des dotations et des mécanismes suivants : dotation générale de décentralisation, dotation globale de ...
Open data et données personnelles : mythes et réalité… mouvante
L’open data a récemment été accusé de représenter un danger pour les données personnelles. Dans les faits, le cadre légal est pourtant bien posé. Un mauvais procès qui occulte de vraies questions de fond : formation des administrations, partage volontaire des données personnelles par les internautes, pouvoirs de la Cnil...
Le ministère du Travail s’engage pour la politique de la ville
Les ministères de la Ville et du Travail ont signé le 25 avril à Créteil une convention visant à mobiliser le droit commun dans les quartiers prioritaires. Au-delà des crédits ministériels de la politique de la ville, les habitants des zones urbaines sensibles se verront réserver 30% des emplois d’avenirs, et bénéficieront de ...
La coopération entre acteurs, un nouveau souffle pour le RSA ? – Etude
Une étude du Centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq) de mars 2013 conclut à une intensité du partenariat entre Pôle emploi et les conseils généraux variable selon les départements.
Statistiques : 15 propositions pour en finir avec les doutes et les soupçons
La mission d’information de l’Assemblée nationale sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences a présenté son rapport le 24 avril. Les députés (PS) Jean-Yves Le Bouillonnec et (UMP) Didier Quentin constatent les nombreuses lacunes des données actuelles et émettent quinze préconisations pour renforcer leur ...
« Il faut davantage intégrer les données produites par les acteurs locaux » – Jean-Yves Le Bouillonnec, député (PS) du Val-de-Marne
Dans un entretien au Club Prévention Sécurité, Jean-Yves Le Bouillonnec, député-maire (PS) de Cachan et rapporteur de la mission d’information sur la mesure statistique des délinquances et de leurs conséquences, souhaite que l’observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) exerce le monopole de l’analyse ...
Sécurité dans les transports : un rapport plaide en faveur du partenariat local
Dans un rapport sur la prévention dans les transports de mars 2013, la mission permanente d’évaluation de la prévention de la délinquance appelle au développement du partenariat sous l’égide des autorités organisatrices des transports (AOT). Elle recommande notamment d'intégrer un volet « transport urbain » dans les stratégies ...
Cet article fait partie du dossier :
Transports en commun : vers une action globale contre l’insécurité
