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Etat et collectivités locales - Page 332
« Le gouvernement n’entend pas accélérer le débat sur la décentralisation » – René Vandierendonck, rapporteur
Le sénateur socialiste du Nord, René Vandierendonck, rapporteur du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles, aborde les modifications apportées au texte par la commission des lois mercredi 15 mai 2013.
Ne laissons pas Bercy gagner !
Dans l’affaire de la baisse des dotations de 1,5 milliard en 2014 (et le double l’année suivante), Bercy poursuit quatre objectifs. Le premier est de banaliser cette diminution : l’idée est bel et bien en train de s’installer. C’est pourquoi cette « baisse » doit être présentée comme une « contribution exceptionnelle » des ...
Manuel Valls rend hommage à Aurélie Fouquet, «l’honneur de la France»
Trois ans après la mort d’Aurélie Fouquet, policière municipale victime d’une fusillade à Villiers-sur-Marne alors qu'elle était en service, Manuel Valls a tenu à lui rendre hommage. Il en a profité pour rappeler les missions des polices municipales et a tenu à répondre aux doutes de ces agents en leur assurant de sa «confiance ...
Marseille : la mairie annonce un renfort de 100 policiers municipaux à l’automne prochain
La mairie de Marseille investit dans la police municipale. Après avoir accueilli jeudi 16 mai 100 nouvelles recrues, le maire de la ville a annoncé que le processus de recrutement serait de nouveau réactivé à l’automne prochain.
La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel
Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.
Mission simplification réussie pour le Sénat sur le premier projet de loi de décentralisation
Les débats ont duré douze heures mercredi 15 mai 2013 : c’est le temps qu’il a fallu aux sénateurs de la commission des lois pour défaire en profondeur le texte du gouvernement sur la modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles.
La réussite des enfants ne se joue pas seulement à l’école, souligne en choeur le gouvernement
Co-organisée par le ministère délégué à la Ville et le ministère délégué à la Réussite éducative, la première journée nationale de la Réussite éducative a réuni, mercredi 15 mai à la Sorbonne, les différents acteurs travaillant sur ces problématiques. Au menu : impulser une dynamique nationale à travers l’affirmation de ...
Police municipale : Christian Estrosi veut définir un « socle commun de mission »
Le député-maire (UMP) de Nice et président de la commission consultative des polices municipales, Christian Estrosi, a exprimé le 13 mai son impatience devant le retard pris par le gouvernement sur le dossier "PM". Il a annoncé son intention de déposer "dans les prochains jours" une proposition de loi dédiée à leurs missions.
Les départements obtiennent une réforme de l’accueil des mineurs isolés étrangers
Vieille pomme de discorde entre les conseils généraux et l’Etat, l’accueil des mineurs isolés étrangers, jusque-là pris en charge par les seuls départements, va faire l’objet d’une réforme attendue. L’accord qui va lier le ministère de la Justice et les départements est en cours de signature.
Une mission parlementaire souhaite accorder un sursis aux zones franches urbaines
Une mission d'information parlementaire a recommandé, mardi 14 mai, la prolongation du dispositif pourtant décrié des zones franches urbaines (ZFU) jusqu'en 2017. Compte tenu de l'augmentation du chômage, qui concerne près du quart de la population dans ces quartiers difficiles, les députés Henri Jibrayel (PS) et Michel Sordi (UMP ...
