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Etat et collectivités locales - Page 332
Pourquoi le rejet de l’interco en Ile-de-France ?
La préférence communale a joué à plein dans le rejet par les sénateurs de l'achèvement de la carte intercommunale en Ile-de-France. Les débats du 3 juin 2013 sur le projet de loi de décentralisation en témoignent.
Les CCAS rendus de nouveau facultatifs dans les communes de moins de 1500 habitants
La commission des lois du Sénat a rétabli, en 2ème lecture, lors de sa séance du mercredi 5 juin 2013, l’article rendant facultatif la création de CCAS dans les communes de moins de 1500 habitants, pourtant supprimé par l’Assemblée nationale en février. Elle a également adopté d’autres mesures facilitant les convocations en conseil ...
Les gardes champêtres peuvent-ils être autorisés de façon permanente à accéder aux parties communes des immeubles ?
Une étude du texte du code de la construction et de l’habitation s’impose.
Emploi, sécurité et culture: François Hollande fait de Marseille un laboratoire d’idées
Venu mardi 5 juin 2013 à Marseille inaugurer l'un des plus grands porte-conteneurs du monde et un musée de la Méditerranée, François Hollande a fait de la cité phocéenne un laboratoire de sa politique culturelle, d'emploi et de sécurité.
Policiers municipaux et gardes champêtres favorables à la fusion
Lors de la rencontre du Club prévention-sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, Jacques Armesto, président de la Fédération nationale des gardes champêtres (FNGC), et Steve Richard, chef de service à Saran (Loiret) et président de l’Observatoire national de la police municipale (ONPM), se sont prononcés en faveur de la ...
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Les polices municipales à l’heure de la réforme
Projet de loi « métropoles » : le Sénat continue le travail de sape
Depuis quatre jours, les sénateurs continuent en séance publique le travail de sape entamé par la commission des lois sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, en allant même plus loin qu'elle. Preuve que les représentants des collectivités - si d'aucuns avaient encore des ...
Réforme des PM : toujours pas de calendrier mais de nouvelles précisions
A l’occasion de la rencontre du Club prévention sécurité organisée à Artigues (Gironde) le 28 mai, le représentant du groupe de contact « PM » au ministère de l’Intérieur s’est montré très prudent sur le calendrier de la réforme mais a apporté de nombreuses précisions sur les dossiers en cours.
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Les polices municipales à l’heure de la réformeDe retour devant les députés, le projet de loi sur l’école rassemble toute la gauche
Le projet de loi de refondation de l'école, qui traduit plusieurs promesses de François Hollande, est revenu lundi 3 juin 2013 à l'Assemblée nationale en seconde lecture, où il rassemble toute la gauche grâce aux changements apportés au Sénat mais est vigoureusement combattu à droite.
Franche-Comté: les relâchers de lynx approuvés par consultation
Peut-on relâcher dans la nature un lynx recueilli dans un centre de soins de faune sauvage? Une consultation publique organisée en Franche-Comté a approuvé la démarche, qui attend désormais un ultime arbitrage des services de l'Etat.
Prévention de la délinquance : la stratégie nationale validée, 150 millions d’euros engagés d’ici à 2015
Le secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance a annoncé le 30 mai que la stratégie nationale de prévention de la délinquance avait été validée par les services du Premier ministre. Il a rappelé les priorités de cette stratégie et a indiqué que 150 millions seraient dégagés pour accompagner les ...
