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Aménagement du territoire

Carte judiciaire: des TGI vont être réimplantés à St-Gaudens, Saumur et Tulle

Publié le 28/06/2013 • Par avec l'AFP Hugo Soutra • dans : Actu prévention sécurité, France

Justice
Fotolia
Outre la création de trois chambres détachées, des tribunaux de grande instance (TGI) vont être réimplantés à Saint-Gaudens (Haute-Garonne), Saumur (Maine-et-Loire) et Tulle (Corrèze). C’est ce qu’a indiqué la Chancellerie vendredi 28 juin, dans le cadre d'ajustements de la réforme de la carte judiciaire réalisée par la précédente majorité.

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Trois tribunaux de grande instance (TGI) réimplantés à Saint-Gaudens, Saumur et Tulle ; trois chambres détachées dépendant de TGI départementaux mises en place à Dôle (Jura), Guingamp (Côtes-d’Armor) et Marmande (Lot-et-Garonne) ; et deux guichets uniques de greffe (GUG) créés à Millau (Aveyron) et Belley (Ain) : dans un communiqué daté du vendredi 28 juin, la ministre de la Justice se vante d’avoir « ainsi remédié aux situations signalées comme les plus injustes de la réforme de la carte judiciaire telle qu’elle avait été conduite en 2008 par la précédente majorité (1). »

Arbitrages à 3 millions d’euros – Ces arbitrages vont toutefois plus loin que les préconisations de Serge Daël, dévoilées mi-février. Missionné d’examiner la possibilité de recréer des lieux de justice dans huit (2) des vingt-deux villes qui en avaient été privées par décret du 30 octobre 2008, ce conseiller d’Etat honoraire avait proposé (3) de ne rétablir aucun TGI, mis à part celui de Tulle, pour ne pas « casser la dynamique et les avantages d’un tribunal départemental » mais de créer, en revanche, « des chambres détachées dans chacun des lieux où un tribunal a été supprimé. »

« Il faut quand même tenir compte des contraintes budgétaires », concluait Serge Daël, qui estimait le coût de création de 6 chambres détachées à 480 000 euros minimum, contre plus de 4 millions d’euros pour réimplanter les TGI.
Le ministère de la Justice chiffre lui à environ 2 millions d’euros la réimplantation de trois TGI, 900 000 euros la création de trois chambres détachées et 80 000 euros celle de deux GUG. « Ces montants seront pris en charge par le ministère de la Justice et par les collectivités locales » annonce laconiquement, sans plus de détails, la lettre « L’actu Justice » publiée par le porte-parolat du ministère.

« J’ai choisi un faisceau d’indices, parce que (…) je veux être incontestable. Je veux travailler sur des éléments objectifs, repérables, mesurables », a expliqué la garde des Sceaux lors d’un entretien à l’AFP. Le premier de ces éléments a été le volume d’activité, c’est-à-dire le nombre d’affaires civiles et pénales, mais aussi les distances par rapport au tribunal de rattachement, l’évolution démographique du territoire concerné, ou encore la présence d’une maison d’arrêt.
Concernant les trois villes choisies pour y rétablir un TGI, Mme Taubira a expliqué que leur volume d’activité le « justifiait ». Par ailleurs, a-t-elle dit, « on a observé un recul de l’accès au juge dans ces territoires ».

Un TGI dans le fief d’Hollande – Elle indique également que « 31 magistrats et 49 fonctionnaires seront réaffectés dans le cadre de ces mesures. » Censés rouvrir entre janvier et septembre 2014, les trois TGI seront composés « à minima de 4 à 7 magistrats du siège, de 2 magistrats du parquet et de 11 fonctionnaires. »

Après être parvenu à « sauver » son commissariat en avril dernier notamment grâce à la disparition – finalement temporaire – du TGI en 2009, Saint-Gaudens, 11 000 habitants, retrouvera bien son tribunal dans les prochains mois. Même cas de figure pour Saumur, ainsi que Tulle, donc, dont le cas suscite davantage de réaction.

« La réimplantation du TGI de Tulle – seule préfecture s’étant vue privée de son tribunal lors de la réforme de 2008 – se justifie par la présence dans la ville des autres services de l’Etat et du conseil général ainsi que celle de la cour d’appel et de la maison d’arrêt du ressort. De plus, son niveau d’activité était équivalent à celui du TGI de Brive-La-Gaillarde » a expliqué L’Actu Justice. Dans l’arbitrage rendu ce 28 juin et contrairement à ce que préconisait le rapport Daël, la ministre de la Justice confirme le maintien d’un second TGI à Brive-la-Gaillarde, capitale économique de la Corrèze.

En présentant ses propositions en février, Serge Daël s’était défendu de se plier à une volonté de l’exécutif alors que François Hollande, ancien député-maire de la ville, avait pris fait et cause pour le maintien d’un tribunal à Tulle. « La mission savait très bien que le soupçon » pèserait sur elle », avait alors reconnu le conseiller d’Etat. »Tulle a une vocation institutionnelle (…). Nous proposons de remettre le tribunal là où il aurait toujours dû se trouver », avait-il expliqué.

 

Notes

Note 01 La réforme de la carte judiciaire avait entraîné la suppression de 22 tribunaux de grande instance sur 181, de 178 tribunaux d'instance sur 473 et la création de 7 tribunaux d'instance. Retour au texte

Note 02 Saint-Gaudens, Saumur, Dôle, Tulle, Belley, Millau, Guingamp et Marmande Retour au texte

Note 03 "Les critères de l'arbitrage des préconisations du rapport Daël ont reposé sur un éventail de critères précis : le niveau d'activité (nombre d'affaires civiles, affaires pénales poursuivables...) avant la suppression, la distance par rapport au tribunal de grande instance de rattachement, l'évolution démographique du territoire, la fonctionnalité de la distribution territoriale des juridictions, la présence d'une maison d'arrêt sur le ressort et les particularismes éventuels", rappelle le communiqué du 28 juin publié par la Chancellerie. Retour au texte

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