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Etat et collectivités locales - Page 322
Politique de la Ville: lorsque les intercos prennent les devants
La réforme de la politique de la ville peinant à se faire une place dans le calendrier parlementaire et gouvernemental, quelques intercommunalités ont décidé de préparer dès aujourd'hui cette nouvelle étape.
Politique de la Ville: les acteurs locaux en quête de renouveau
Géographie prioritaire, contractualisation, gouvernance, péréquation… la réforme envisagée par François Lamy ne se contente pas de créer de nouveaux dispositifs : elle a pour objectif de renouveler en profondeur la méthodologie d’action. Elus et professionnels sont, pour l’heure, encore dans l’expectative.
Transition énergétique : Michel Bourgain (AMF) n’est « ni optimiste ni défaitiste » sur l’issue du débat national
Représentant l’AMF dans le Débat national sur la transition énergétique, le maire Europe Ecologie Les Verts (EELV) de l’Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) Michel Bourgain critique certains acteurs, comme le Medef, dont le comportement pourrait « paralyser » la transition énergétique. Il réclame une décentralisation dans laquelle la ...
Cet article fait partie du dossier :
Transition énergétique : coulisses et termes du débatSapeurs-pompiers : la réforme du temps de travail retoquée par le CSFPT
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale n’a pas adopté le 3 juillet 2013 le projet de décret relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers destiné à mettre la France en conformité avec une directive européenne. Cet avis négatif prend le contrepied du feu vert voté à la fin juin par la Conférence nationale des ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. L'enquête, qui n'a pas été diffusée, révèle une stabilité des effectifs.
Métropole Aix-Marseille-Provence : premier Conseil des élus… sans les élus
Alors qu'ils étaient conviés par le préfet délégué au projet de métropole d'Aix-Marseille-Provence à une réunion de travail concrète lundi 1er juillet 2013, la quasi-totalité des élus a décliné l’invitation. Les axes de travail ont néanmoins été fixés.
L’article 13 de la convention type de coordination de police municipale : une lecture restrictive s’impose
En application de l’article 13 du décret n° 2012-2 du 2 janvier 2012 relatif aux conventions types de coordination en matière de police municipale, les agents de police municipale doivent pouvoir joindre à tout moment un officier de police judiciaire pour exercer différentes missions relatives au Code de la route. Toutefois, cet article ...
Plus de 37% des policiers municipaux équipés en armes à feux en 2012
Selon le ministère de l’Intérieur, 7300 agents de police municipale étaient équipés en armes à feux en 2012. Soit 37,62% des 19400 agents recensés en France. Le chiffre apparaît au détour d’une réponse ministérielle publiée au Journal officiel du 11 juin 2013.
Banque publique d’investissement (BPI) : les nouveaux produits en faveur de l’économie sociale et solidaire
Dans le cadre d’une matinée d’échanges avec des acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), le directeur général de BPI France, Nicolas Dufourcq, a présenté mardi 2 juillet 2013 les nouveaux leviers de financement du secteur. Les ultimes ajustements se feront d’ici à la fin de l’année.
Quelle métropole pour la région capitale ?
De l’intercommunalité d’aubaine née de la Loi Chevènement aux territoires de projets que sont devenus, en moins d’une décennie, nombre d’agglomérations franciliennes, force est de constater que l’action publique de proximité a gagné en cohérence, en ambitions et en résultats.Là où les élus l’ont voulu, ils ont su initier ...
