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Etat et collectivités locales - Page 319
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Le Nouveau Grand Paris sur les rails
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont installé le 28 août dernier le premier comité de pilotage chargé de la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Grand Paris.
Vincent Peillon veut enrayer l’inquiétude montante autour des nouveaux rythmes scolaires
A une semaine de la rentrée 2013, face à l’inquiétude des Français sur les nouveaux rythmes scolaires qui semble s’accroître aussi bien chez les enseignants que chez les parents, le ministre de l’Education nationale Vincent Peillon a voulu rassurer tout le monde lors d’une visite à Feyzins (Rhône), mardi 27 août.
Pour une clarification de l’organisation des pouvoirs au sein des collectivités locales
La démocratie locale souffre des ambiguïtés qui subsistent sur la réalité de l'articulation des responsabilités politiques, exécutives et administratives au sein des collectivités.La responsabilité politique incombe aux élus et elle s'exerce au travers des décisions prises par le conseil.Ce conseil élit en son sein un président (le ...
Aide aux victimes : le débat sur le financement des associations relancé
Le rapport de la députée (PS) Nathalie Nieson, remis fin juillet à la garde des Sceaux, préconise un prélèvement de 10 euros sur tout constat d’infraction. Objectif: renflouer les caisses des associations d'aide aux victimes.
Réforme du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux : « La réponse à une exigence de qualité et d’équité »
Qu’il s’agisse de la mise en place d’un nouveau grade et de nouveaux échelons au sein du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux ou de la régulation de la promotion interne, l’Association des administrateurs territoriaux de France (AATF) et le Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales ...
Secours gratuits, mais pas toujours
La gratuité des secours s'applique aux "faux disparus" du Verdon mais des exceptions sont prévues, notamment pour les activités en montagne, qui peuvent être prises en charge par les assurances.
