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Etat et collectivités locales - Page 315
La RATP souhaite punir davantage les fraudeurs
Alors que les organisations de transport et les opérateurs sont appelés à formuler de nouvelles propositions sur la prévention et la lutte contre la fraude dans les transports en commun, le PDG de la RATP, Pierre Mongin, s'est prononcé lundi 2 septembre en faveur d'une hausse du montant des amendes. Un dispositif particulier pourrait ...
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Transports en commun : vers une action globale contre l’insécuritéEn quoi consistent les « opérations tranquillité entreprises » ?
Tout le monde connaît les « OTV : Opérations Tranquillité Vacances », voici désormais les OTE : « Opérations tranquillité Entreprises ». Plusieurs ont été mises en place au cours de cet été, notamment en région Rhône-Alpes. Présentation.
Emplois d’avenir : les pistes du ministre délégué à la Ville pour booster le dispositif en ZUS
Interrogé, mardi 3 septembre 2013, devant une mission d'information parlementaire consacrée aux Emplois d’avenir, François Lamy a dressé un bilan en demi-teinte – environ 5 000 contrats signés en ZUS fin août 2013- et suggéré des améliorations à apporter au dispositif.
La France dit finalement oui à la mise en concurrence de ses concessions hydroélectriques
Le gouvernement a amorcé un revirement dans le dossier du renouvellement des concessions hydroélectriques. Dans une lettre à la Cour des comptes rendue publique lundi 2 septembre 2013, il se dit prêt à lancer les premières mises en concurrence « dès le premier semestre 2014 ». La juridiction financière lui avait, en substance, reproché ...
Mineurs isolés étrangers : une réforme efficace … mais déjà rediscutée
Après un été test, la nouvelle répartition territoriale des mineurs isolés étrangers (MIE) affiche un bilan satisfaisant. Pourtant, l’ampleur de la charge pourrait fragiliser le nouvel équilibre.
Les Français peuvent désormais saisir en ligne la police des polices
Le ministre de l'Intérieur a lancé le 2 septembre la réforme de la "police des polices", que les Français peuvent désormais saisir en ligne en cas de dérapages des forces de l'ordre. Une réforme "emblématique" d'une police "ouverte et proche de la population" selon Manuel Valls.
Décryptage des propositions de la députée Nathalie Nieson (PS) pour une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée Nathalie Nieson (PS), remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations, fragilisées par une ...
La députée Nathalie Nieson préconise une nouvelle politique d’aide aux victimes
Créer une « sur amende », contribution financière spécifique à la charge des auteurs d’infractions afin d’augmenter le financement de l’aide aux victimes. Telle est la mesure phare du rapport de la députée socialiste de la Drôme, Nathalie Nieson, remis fin juillet à la Garde des Sceaux, pour renflouer les caisses des associations ...
Quelle a été la position du Défenseur des Droits dans l’affaire de l’enfant extrait de la cantine par l’agent de police municipale, pour impayés ?
L’affaire avait défrayé la chronique en janvier 2013. Quelles suites a-t-elle eu ?
Le Nouveau Grand Paris sur les rails
Cécile Duflot, ministre de l’Egalité des territoires et du logement, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont installé le 28 août dernier le premier comité de pilotage chargé de la mise en œuvre opérationnelle du Nouveau Grand Paris.
