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Etat et collectivités locales - Page 280
Violences familiales : deux tiers des financements proviennent des collectivités
Selon une enquête de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), datée du 30 décembre 2013, les actions locales financées en 2012 au titre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes représentent 16 millions d’euros. Elle révèle également que les collectivités sont les ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
Les réserves naturelles (1) : qui est compétent ?
Jusqu’au 30 juin 2013, les agents de police municipale étaient compétents au même titre que les gardes champêtres pour verbaliser les auteurs d’infractions dans ce site protégé de la commune. Depuis le 1er juillet 2013, suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 11 janvier 2012 modifiée par la loi du 16 juillet 2013 portant ...
La Mildt veut réconcilier « les politiques sanitaires et de tranquillité publique »
La présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (Mildt) a précisé lundi 27 janvier les orientations retenues en la matière par le gouvernement. Qu’elles soient préventives ou répressives, plus de 130 actions allant de la formation d'étudiants-relais à la multiplication des contrôles ...
« Trois catégories, cela ne correspond plus aux besoins de l’administration » – Bernard Pêcheur
A l’occasion des 30 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, nous avons demandé à Bernard Pêcheur des précisions sur ses préconisations pour faire évoluer le statut, auxquelles réagissent deux organisations syndicales. Président de la section de l’administration ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré toutDécentralisation : la loi « métropoles » validée, le prochain texte précisé
Le Conseil Constitutionnel a validé, le 23 janvier 2014, la loi « Métropoles », exprimant une réserve d’interprétation sur le cumul maire de Lyon- président de la métropole de Lyon. Le nouveau texte de décentralisation sera, lui, présenté en conseil des ministres le 2 avril 2014. Il fera la part belle aux régions.
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
ZSP, lutte contre les cambriolages : Manuel Valls fixe ses priorités pour 2014
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté le 23 janvier 2014 un bilan des actions menées et les priorités opérationnelles pour l'année à venir. Au programme : la promotion des méthodes issues des zones de sécurité prioritaire ou encore la poursuite du plan anti-cambriolages. Il a également annoncé l'instauration d'un ...
