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Etat et collectivités locales - Page 279
La France cessera-t-elle d’être un « cimetière » pour les langues régionales ?
Le vote favorable à l’Assemblée nationale, mardi 28 janvier, en première lecture, de la proposition de loi constitutionnelle permettant la ratification de la Charte européenne des langues régionales marque une étape vers la reconnaissance de la diversité linguistique française. Le résultat d’un long combat.
Politique de la ville : un guide pour tout savoir sur la réforme
Le ministère délégué à la ville a mis en ligne à la mi-janvier 2014 un document destiné aux professionnels de la politique de la ville pour mettre en oeuvre le projet de loi bientôt adopté.
« Il faut simplifier la gouvernance de la prévention de la délinquance » – Pierre N’Gahane, SG-CIPD
Dans un entretien exclusif, le nouveau secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, Pierre N’Gahane, passe en revue les priorités du gouvernement et met en avant le rôle de la médiation sociale et de la prévention spécialisée. Autres chantiers privilégiés : la prévention de la récidive, le ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : les professionnels face à la stratégie nationaleSécurité d’une manifestation : le maire peut-il déléguer à un adjoint ses pouvoirs de police ?
La délégation des pouvoirs de police incombant au maire est possible, mais soumise à une condition de forme.
L’Autorité de sûreté nucléaire trouve l’avenir bien incertain
L’ombre d’un accident a plané sur le rendez-vous traditionnel de début d’année que le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), Pierre-Franck Chevet, a donné à la presse, mardi 28 janvier 2014, à Montrouge (Hauts-de-Seine). Et, avec elle, les incertitudes quant à la qualité des outils pour gérer efficacement une ...
Les téléphones d’alerte bientôt généralisés pour les femmes battues
L’Assemblée nationale a adopté le 28 janvier 2014, en première lecture, le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Parmi ses dispositions, il précise les modalités d’attribution du téléphone d’alerte pour les femmes victimes de violences, considérées en « grand danger ». Ce « dispositif de télé ...
Violences familiales : deux tiers des financements proviennent des collectivités
Selon une enquête de l’Agence nationale pour la cohésion sociale (Acsé), datée du 30 décembre 2013, les actions locales financées en 2012 au titre de la prévention et de la lutte contre les violences intrafamiliales et faites aux femmes représentent 16 millions d’euros. Elle révèle également que les collectivités sont les ...
Appel pour la création d’un Conseil national de l’enfance
Un collectif de 88 organisations a lancé un appel, le 28 janvier, pour une véritable politique transversale dédiée à l’enfance et à la jeunesse. Il réclame la création d’un Conseil national de l’enfance et d’une instance interministérielle capable de donner une véritable impulsion politique au bénéfice des enfants et des jeunes.
Un maire de Charente équipe ses habitants en « lacrymos », le préfet monte au créneau
En autorisant le maire à passer une commande groupée de dispositifs d’autodéfense pour ses administrés, le conseil municipal de Magnac-Lavalette-Villars (Charente, 450 hab.) a suscité l’incompréhension. La décision pourrait faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir par le Préfet.
Qu’en est-il de l’absence de fourrière agréée dans une commune ?
Le droit relatif aux fourrières est particulièrement complexe et confus. Essayons néanmoins de répondre à certaines questions posées par un policier municipal abonné au Club Prévention-Sécurité.
