Sept mois après l’entrée en vigueur de l’arrêté du 25 janvier 2013 sur l’éclairage nocturne, l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et de l’Environnement Nocturnes (ANPCEN) dresse, mardi 12 février 2014, un 1er bilan sur la mise en œuvre de la réglementation ; bilan qualifié de contrasté par les territoires et les acteurs.
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L’arrêt de l’éclairage des bâtiments non-occupés, des façades, des vitrines et des bureaux en milieu de nuit a pour objectif de réaliser des économies sur les plans financier et énergétique. Selon une observation de l’ANPCEN réalisée entre automne 2013 et février 2014, 10 000 communes – soit moins d’un tiers de la France Métropolitaine – mettent en oeuvre cet arrêté sur leur territoire ou une partie de leur territoire. Des résultats très hétérogènes : les applications peuvent être différentes au sein d’une même commune selon que le bâtiment appartienne à l’Etat –qui n’applique pas toujours sa propre réglementation-, à une collectivité territoriale ou un acteur privé.
Certaines villes, telles que Strasbourg, ont progressé dans l’application au cours des sept derniers mois. Aucun contrôle de l’application de la réglementation n’a été effectué officiellement, soulignent cependant les auteurs du rapport.
Un réel changement ? – D’après une étude de perception réalisée par l’ANPCEN et TNS Sofres en janvier 2014 :
- 28% des personnes interrogées déclarent avoir constaté une extinction de l’éclairage extérieur nocturne,
- contre 65% qui affirment ne pas voir vu de changement (ou peu).
D’un point de vue géographique, le Sud-Ouest semble être en retard sur l’application (75% des interrogés n’ont pas vu de changement), par rapport à l’Ouest et au Nord-Est (58%). A Angers (Maine et Loire), tous les monuments et bâtiments publics illuminés avant une heure du matin sont constatés éteints quinze minutes plus tard (excepté les locaux de la Banque de France), et près de 97% des vitrines commerciales sont éteintes avant vingt-trois heures.
Des recommandations- Pour progresser, il est donc nécessaire, selon l’ANPCEN, de continuer à sensibiliser et informer les différents acteurs, puis mobiliser élus et responsables de l’Etat ainsi que certaines fédérations professionnelles. L’association préconise également d’effectuer des contrôles publics et communaux (prévus dans l’arrêté) et de continuer à accompagner la réglementation d’informations facilitant la mise en application.
Autre proposition, l’association suggère de rendre publique la liste des communes ayant fait l’objet des exceptions listées, ainsi qu’un bilan de l’application, avec exceptions, dérogations, contrôles et sanctions. Eclairer les bonnes pratiques, en quelque sorte…
