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Etat et collectivités locales - Page 245
Rapport Malvy-Lambert : le détail des propositions relatives aux outils financiers
En avril 2014, Martin Malvy et Alain Lambert ont remis au président de la République le rapport « pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l’engagement de chacun » comprenant 53 propositions. Ce rapport préconise une nouvelle gouvernance des finances publiques associant davantage les collectivités ...
Avec la suppression du département, « les maires ruraux vont perdre un partenaire essentiel » – Vanik Berberian
Vanik Berberian, le président des maires ruraux de France, estime ce mercredi 4 juin que "le sujet" de la réforme territoriale n'est pas le découpage régional mais l'équilibre entre zones urbaines et rurales.
[Opinion] L’open data « a enfin laissé derrière lui les cheerleaders de tout ce qui est nouveau »
Cela n’aura échappé à personne : nous sortons des élections municipales avec des changements de maires pour certaines municipalités de Rennes métropole. Concernant Rennes même, l’équipe semble être dans la continuité de la précédente, et il nous faut désormais attendre le changement de pilotage de la métropole courant avril.De ...
Cérémonies du 6 juin : les communes de Normandie se préparent
Dix-neuf chefs d’Etat ou de gouvernement et plus de 200 000 visiteurs sont attendus pour vingt-et-une cérémonies en douze lieux du Calvados et de la Manche : toutes les communes sont associées en complémentarité au plan de sécurité, notamment les polices municipales.
Réforme pénale : trois scientifiques réfutent les accusations de laxisme
Dans une tribune publiée lundi 2 juin 2014 dans Libération, les universitaires Laurent Mucchielli, Christian Mouhanna et Virginie Gautron, spécialistes de la délinquance, démontrent que les accusations de laxisme qui frappent la réforme pénale sont idéologiques et ne correspondent pas à la réalité.
Une charte nationale sur l’échange d’informations basée sur l’expérience du terrain
Certaines collectivités s'appuient déjà sur un encadrement des échanges entre les partenaires de la sécurité et de la prévention, qui reposent sur une confiance mutuelle.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informationsCharte-type sur l’échange d’informations : ce qu’en pensent les travailleurs sociaux
Educateurs de rue, médiateurs, assistants de service social, la publication annoncée d'une nouvelle charte-type sur l'échange d'informations suscite bon nombre de réactions parmi les professionnels du travail social. Leurs représentants réagissent.
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Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
Confidentialité ou secret : une question de déontologie
Le gouvernement s’apprête à diffuser dans le courant du mois de juin 2014 une charte type sur l’échange d’informations entre professionnels de la prévention de la délinquance. Le document, que la Gazette a consulté, veut rassurer les travailleurs sociaux et sécuriser le traitement des données.
Nouvelle carte des régions : quelles conséquences financières ?
Le redécoupage de la France en 14 régions sera-t-il source d'économies pour les finances publiques ? Si le gouvernement en est convaincu et avance un montant de 10 milliards d'euros en dix ans, l'Association des régions de France (ARF) est beaucoup moins affirmative et craint même des surcoûts immédiats et à moyen terme. Mais au-delà des ...
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Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
La loi Oudin-Santini bientôt étendue aux déchets ?
Les sénateurs ont adopté le 26 mai l’extension au domaine des déchets de cette loi qui autorise les collectivités à consacrer 1% de leur budget eau et assainissement à la coopération internationale. La reconnaissance d’une pratique déjà très répandue.
