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Etat et collectivités locales - Page 244
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Le Sénat vote la création de « polices territoriales »
Les sénateurs ont adopté le 16 juin 2014 la proposition de loi de René Vandierendonck et de François Pillet visant à créer des polices territoriales, réunissant les cadres d'emplois des polices municipales et des gardes champêtres. L'appellation de "police territoriale" a été maintenue contre l'avis du gouvernement. Parmi les ...
Réforme territoriale : le plaidoyer pro-interco de Manuel Valls
Lors de la journée des présidents d’agglomération organisée par l’Assemblée des communautés de France, le 16 juin 2014, le Premier ministre a élevé les EPCI au rang « d’acteurs majeurs de notre architecture territoriale ».
Réforme territoriale : les DG des associations d’élus s’engagent
La décentralisation était au menu de la table ronde organisée par La Gazette des communes, qui a réuni les directeurs généraux des quatre principales associations d’élus locaux : Rollon Mouchel-Blaisot pour l’AMF, Nicolas Portier pour l’ADCF, Jean-Christophe Baudouin pour l’ADF et Gilles Mergy pour l ‘ARF. Vidéos, et débats.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasPolice territoriale : le rapport de Virginie Klès mis en ligne, nouvel état des lieux des « PM »
Alors que l’examen de la proposition de loi visant à créer des polices territoriales commence le 16 juin 2014, le rapport de la sénatrice Virginie Klès, rapporteur du texte, a été mis en ligne le 13 juin. Le document révèle notamment un état des lieux actualisé des polices municipales en France.
« Avec la réforme pénale, certains maires et préfets risquent d’entraver la réinsertion des ex-prisonniers » Virginie Gautron, juriste
Dans un entretien accordé au Club Prévention-Sécurité, Virginie Gautron, maître de conférences en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Nantes, réagit aux dispositions de la réforme pénale sollicitant les instances du partenariat local de sécurité. Selon elle, associer les acteurs locaux au suivi de l’exécution ...
Thierry Coudert nommé « délégué aux coopérations de sécurité »
Agé de 56 ans, Thierry Coudert, administrateur civil hors-classe, a été nommé le 6 juin 2014 délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l'Intérieur. Il aura en charge plusieurs dossiers sensibles : les polices municipales, la vidéoprotection ou encore la sécurité privée.
Limitation à 80km/h : Bernard Cazeneuve annonce une « expérimentation»
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, s'est prononcé lundi 16 juin en faveur d'une "expérimentation" de la limitation de la vitesse autorisée à 80 km/h au lieu de 90 km/h sur certains segments routiers "très accidentogènes".
Ce que prévoit le projet de loi biodiversité
Avant son passage devant l'Assemblée nationale, prévu du 24 au 26 juin juin prochain, voilà ce qu'il faut retenir du projet de loi biodiversité et de l’Agence française pour la biodiversité à laquelle il va donner naissance. Un outil qui a vocation à jouer un rôle de conseil et de soutien, et non à apporter des contraintes ...
Un DGST distingué au Salon européen de la mobilité
Le directeur général des services techniques du Grand Dijon, Stéphane Goichon, figure parmi les cinq «Talents» récompensés lors du Salon européen de la mobilité, qui s’est tenu à Paris du 10 au 12 juin. Des «Trophées de l’innovation» ont également été décernés, mettant notamment à l’honneur l’espace numérique ...
