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Etat et collectivités locales - Page 242
Police territoriale : les mesures votées au Sénat
La proposition de loi visant à créer des polices territoriales a été adoptée le 16 juin 2014 en première lecture par le Sénat. Notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, a fait une synthèse des mesures votées, article par article.
Pourquoi la réforme territoriale inquiète les fonctionnaires territoriaux
Ça y est ! Les deux projets de loi relatifs à la réforme territoriale ont été présentés au conseil des ministres du 18 juin. Celui sur les compétences, discuté au Parlement à partir du mois d’octobre, suscite déjà nombre d’inquiétudes chez les agents.Marylise Lebranchu a beau se vouloir rassurante, affirmant à « La Gazette ...
Etude d’impact sur les fusions de régions : ni fait, ni à faire
Dans l’étude d’impact du volet « Redécoupage » de la réforme territoriale, le gouvernement tente de justifier sa nouvelle carte des régions. Principalement invoquées : l’Europe et la compétitivité. Les questions identitaires passent, elles, à la trappe. Laborieux.
A Mayotte et à la Réunion, Bernard Cazeneuve prône un « même droit à la sécurité » pour tous
En visite à La Réunion, le 20 juin 2014, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve s'est félicité de la baisse des vols à main armée et a inauguré un réseau de communication unique entre policiers d'Etat. La veille, à Mayotte, où le nombre d'atteinte aux biens demeure élevée, il avait préconisé une action alliant la répression ...
Métropole du Grand Paris : l’Etat prêt à faire cavalier seul
La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu goûte peu la décision de Paris Métropole de reporter le vote sur son entrée dans la mission de préfiguration du Grand Paris. Dans un communiqué publié le 19 juin, elle a indiqué que ce nouvel épisode ne remettrait pas en cause le lancement du futur grand ensemble.
A Martigues, Christiane Taubira veut rassurer les associations d’aide aux victimes
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
Aide aux victimes : Christiane Taubira veut rassurer les associations
La ministre de la Justice, Christiane Taubira s’est montrée élogieuse à l’égard des associations d’aides aux victimes lors du congrès national conjoint de l’Inavem et de Citoyens et Justice, réuni le19 juin à Martigues.
La verbalisation électronique installée dans 1830 collectivités, un « succès indéniable » selon l’ANTAI
Selon une carte inédite publiée par le Club prévention sécurité de la Gazette, la verbalisation électronique, le PVe, progresse dans les collectivités territoriales et concerne à ce jour 1830 collectivités. Un succès, selon Gilbert Eudes, chargé de mission à l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions, qui se félicite ...
Un ancien agent de police municipale peut-il se reconvertir dans la sécurité privée ?
C’est devenu plus facile avec le décret du 17 juin 2014. Explications.
Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
Les acteurs privés et territoriaux déjà engagés sur le chantier du déploiement du très haut débit redoutent une démobilisation. Le défi de raccorder 80% des foyers français à la fibre optique d’ici 2022 reste la cible à atteindre. Des vents contraires découragent déjà des collectivités qui pourraient réduire la voilure au ...
