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Etat et collectivités locales - Page 242
Les maires des petites villes remontés contre l’Etat
Lors des 17e assises des petites villes, qui ont lieu les 12 et 13 juin à Annonay (Ardèche), l'APVF s'est alarmée des conséquences économiques sur les territoires de ses adhérents de la baisse des concours de l'Etat, estimée par l'Association des Maires de France entre 28 et 34 milliards d'euros.
L’AMF mobilise ses troupes contre la baisse des dotations
Face à une baisse des concours de l’Etat estimée à 28 milliards d’euros entre 2014 et 2017, l’Association des maires de France demande aux élus de faire voter des motions de soutien à sa demande de réexamen du dispositif, accusé « d’étouffer » les collectivités. Appel à mobilisation.
Dépénalisation du stationnement : un succès à préparer
Un débat organisé mardi 10 juin 2014, lors du Salon européen de la mobilité à Paris, tentait de définir les étapes nécessaires à franchir pour faire de la réforme du stationnement une réussite pour les collectivités. Trois mots d’ordres adressés aux communes ont ainsi dominé le débat : la coordination, l’expérimentation et la ...
Open data, informations publiques, un rapport pour libérer les administrations
La mission d’information sénatoriale sur l’accès aux documents administratifs et aux données publiques a remis son rapport jeudi 12 juin 2014. Après 5 mois de travaux et 99 personnes auditionnées, la rapporteure Corinne Bouchoux a voulu démontrer que le droit à l’information publique devait être refondé à l’heure du numérique ...
La réforme territoriale ne « modifiera pas les enjeux financiers des régions à court terme » pour Fitch
Le projet de refonte de la carte des régions françaises ne changera rien à leur équation financière à court terme, assure l'agence Fitch qui suggère plutôt de redéfinir leur cadre budgétaire. Elle estime néanmoins que le regroupement en 14 "super régions" permettra certaines économies d'échelle à long terme.
Les budgets des petites villes sous pression
L’étude sur les finances des petites villes de la Banque Postale pour l’APVF, dévoilée lors des 17e assises de l'association ce 12 juin, montre une situation saine, mais qui pourrait rapidement se détériorer.
Police territoriale : la commission des lois du Sénat adopte 34 amendements
La commission des lois du Sénat a adopté le 11 juin, sur le rapport de Virginie Klès, la proposition de loi visant à créer des polices territoriales. 34 amendements ont été adoptés pour renforcer le dispositif proposé.
Police territoriale : les gardes champêtres demandent le maintien de leurs attributions judiciaires
A l'approche de l'examen, le 16 juin 2014, de la proposition de loi sur les polices territoriales qui prévoit la fusion des gardes champêtres et des policiers municipaux, la Fédération nationale des gardes champêtres s'inquiète de l'absence de dispositions destinées à maintenir leur qualité judiciaire, plus large que celle des policiers ...
Les maires fixés le 17 juin sur le sort de leurs quartiers sensibles
La ministre de la Ville Najat Vallaud-Belkacem doit informer cette semaine, par courrier, les maires de 300 communes qui vont sortir de la carte de la géographie prioritaire et les 100 qui vont y entrer. Sensible, cette liste définissant les 1 300 territoires cibles de la politique de la ville est attendue depuis plus d’un an.
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
