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Etat et collectivités locales - Page 239
Application des lois : le gouvernement peut mieux faire
La commission sénatoriale a rendu, le 17 juin 2014, son rapport sur l'application des lois sur l’année 2012-2013. Celui-ci pointe du doigt les difficultés du gouvernement à être réactif et préconise la création d’un Conseil national qui sera en charge de l’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales.
La réforme pénale entérine l’échange d’informations nominatives au sein des CLSPD
Les sénateurs ont adopté le 26 juin 2014 une série de dispositions visant les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Au programme : l'inscription dans la loi des échanges "d'informations nominatives", la possibilité de créer des groupes de travail consacrés à l'exécution des peines, l'ouverture des ...
Non au « local bashing »
Parmi ses marronniers favoris, la presse se délecte de la mise en accusation des collectivités, des élus et des fonctionnaires. Dernier exemple en date, « Le Nouvel Observateur » vilipendant les gaspillages budgétaires présumés des collectivités. Un « local bashing » qui s’inscrit bien dans l’air du temps et brosse dans le sens du ...
Pour le CNV, il faut revoir les priorités et la gouvernance de la prévention
Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Claudine Bansept, chargée de mission au Conseil national des villes (CNV), a plaidé le 24 juin 2014 pour une redéfinition de la politique nationale de prévention et de ses priorités. Trop centrée sur le traitement de la délinquance, cette politique devrait davantage être ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
Report de la réforme territoriale: Claudy Lebreton pronostique « un parcours sportif » au Parlement
Le président de l'Assemblée des départements de France (AdF), Claudy Lebreton, a prédit vendredi 27 juin "un parcours sportif" à la réforme territoriale, au lendemain du report du débat au Sénat, car "il n'y a pas clairement de majorité" au Parlement pour le projet de loi tel qu'il est.
Rythmes scolaires : sur le terrain, ce que vivent les équipes municipales, à quelques jours des vacances
Le décret Hamon d’assouplissement des rythmes scolaires a-t-il permis de lever les dernières tensions ? Pas sûr. Alors, où en sont les communes, à une semaine de la fin officielle des cours, et après la publication de chiffres, le 5 juin, par le ministère ?
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Rythmes scolaires : les communes à l'heure des choix
« La réforme de la politique de la ville doit aller vite » – Najat Vallaud-Belkacem
Géographie prioritaire, contrats de ville, rénovation urbaine, participation citoyenne... Dans un entretien accordé à « La Gazette », la ministre des Droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, Najat Vallaud-Belkacem, détaille les enjeux de la réforme de la politique de la ville et appelle les collectivités ...
Une enquête de victimation fait apparaître Marseille comme une « ville normale »
L’ Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux a présenté le 17 juin 2014 une étude auprès de 3000 Marseillais qui place Marseille dans la moyenne des autres villes françaises en matière d'insécurité. Une vision que la municipalité ne partage pas.
Une enquête de victimation fait apparaître Marseille comme une « ville normale »
L’ Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux a présenté le 17 juin 2014 une étude auprès de 3000 Marseillais qui place Marseille dans la moyenne des autres villes françaises en matière d'insécurité. Une vision que la municipalité ne partage pas.
Réforme territoriale : des sénateurs procéduriers font sauter le projet de loi de l’ordre du jour
La réforme territoriale, qui devait être examinée à partir de mardi 1er juillet au Sénat, a été retirée de l'ordre du jour qui court jusqu'au 17 juillet à la demande de plusieurs groupes politiques, qui souhaitent une saisine du Conseil constitutionnel. La commission spéciale s'était déjà divisée, ne votant pas le texte, le 26 juin ...
