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Etat et collectivités locales - Page 226
Christiane Taubira veut rapprocher la justice du citoyen, les élus associés
Lors d’une communication le 10 septembre en conseil des ministres, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a présenté un ensemble de mesures, moins révolutionnaires que prévues, sur "la justice du XXIe siècle" qui entend rapprocher l'institution judiciaire des citoyens. Parmi les mesures avancées, certaines impliquent les collectivités ...
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 8 septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Les collectivités propriétaires de forêts pourraient perdre jusqu’à 50 millions d’euros en 3 ans
Mauvaise nouvelle pour les 14 800 collectivités (dont 11 000 communes) qui possèdent des forêts : l'Etat pourrait leur réclamer 50 millions d'euros supplémentaires sur 2015, 2016 et 2017 au titre de la gestion de leurs parcelles par l'Office national des forêts (ONF).
La Faute-sur-Mer : un procès aux enjeux nationaux
Le procès de René Marratier, ancien maire de la Faute-sur-Mer (Vendée) débute en correctionnelle ce lundi 15 septembre dans l'affaire de la tempête « Xynthia ». Vingt-neuf personnes avaient péri noyées dans la nuit du 27 au 28 février 2010. Le maire et deux de ses adjoints, chargés de l’urbanisme et des travaux, sont poursuivis devant ...
Secours à personne : pompiers et SAMU renouent le dialogue après un rapport explosif
Le rapport des inspections générales de l’administration (IGA) et des affaires sociales (IGAS) rendu public le 3 septembre a favorisé la reprise du dialogue entre les rouges et les blancs. Un comité du suivi du référentiel, qui s’est tenu mardi 9 septembre après-midi, a permis des avancées significatives. Toutefois certaines ...
Le soutien à l’investissement local se fait toujours attendre
Le gouvernement ne lâche rien aux associations d'élus locaux et confirme le montant et le rythme de la baisse des dotations d’Etat. Seule concession, il annonce un travail sur les normes et la création d’une « conférence des finances publiques ».
La fronde des communes forestières contre le gouvernement
Le ministère du budget propose d’augmenter de 50 millions d’euros sur trois ans la contribution des collectivités au financement de l’ONF. Furieuses, les communes forestières se déclarent dans l’incapacité de payer et rejettent toute augmentation des taxes.
Thionville réorganise sa police municipale pour faire face au « désistement » de l’Etat
Conformément à ses engagements de campagne, la députée-maire UMP de Thionville Anne Grommerch a étoffé les effectifs de sa police municipale pour prolonger la durée des patrouilles jusqu’à 23 heures à compter du 1er septembre 2014. La nouvelle élue souhaite à présent renforcer le dispositif de vidéosurveillance dans cette commune ...
Projet de loi vieillissement : quelles conséquences pour les collectivités territoriales ?
Le projet de loi vieillissement est examiné par les députés jusqu’au 11 septembre. On est en terrain connu pour les mesures-phares, mais la question de la gouvernance locale est en suspens, le gouvernement renvoyant d'éventuelles modifications à la réforme territoriale.
Réforme territoriale : le « oui, mais… » des petites villes
L’Association des petites villes de France (APVF) se montre plutôt en phase avec l’orientation régionaliste du second projet de loi portant réforme de l'organisation territoriale. Elle émet cependant des doutes sur la limitation des cofinancements et l’instauration d’un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités.
