[Décryptage] Economies d'énergie

CEE : des objectifs en deça des attentes pour la 3e phase

Par et , Directeur général des services techniques • Club : Club Techni.Cités

JiSIGN - Fotolia

Après le succès des deux premières périodes, les professionnels et les collectivités locales souhaitent un objectif ambitieux pour la nouvelle phase (2015-2017) des certificats d'économie d'énergie (CEE). Après la parution de l'arrêté « demande » qui introduit une simplification du dispositif, ils sont dans l'attente d'un décret « obligation » qui permette de répondre à la montée en puissance et au dynamisme du marché pour réduire la dépense énergétique. Ce décret doit être examiné par le Conseil supérieur de l'énergie (CSE) mercredi 15 octobre. Décryptage.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Rappelons que le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par les articles 14 à 17 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 (dite loi POPE) pour accélérer la politique de maîtrise de l’énergie, principalement dans le bâtiment. Ce dispositif « soumet à obligation d’économies d’énergie » tous les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur/froid, fioul domestique et carburants automobiles), appelés les « obligés ». Ces fournisseurs doivent respecter des objectifs fixés par les pouvoirs publics sur une période donnée en fonction de leurs volumes de vente, et mettre en œuvre des programmes d’actions incitant leurs clients – ménages, collectivités locales, professionnels – à ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

  • Service universel de téléphonie : du mieux chez Orange en 2019, selon l’Arcep

    Mis en demeure par l'Arcep en 2018 de respecter ses engagements en matière de service universel de téléphonie par le réseau cuivre, l'opérateur historique présente un bilan qualité en hausse pour 2019. Alors que le réseau cuivre s'éteindra progressivement ...

  • Votre actu juridique du 18 au 24 septembre 2020

    Notre sélection de textes officiels, jurisprudences et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 18 et le 24 septembre 2020. ...

  • ZFE mobilité : les récents assouplissements ne lèvent pas les difficultés

    Le décret précisant les modalités de mise en place des ZFEM est paru le 17 septembre dernier : règle générale et délais pour définir les territoires soumis à cette obligation, exceptions et assouplissements de cette règle, difficultés de mise en œuvre ... ...

  • Grand Genève, un territoire au-delà des frontières 

    Tram transfrontalier, RER, voie verte… les projets d’aménagement de territoire autour de Genève et en France se multiplient, obligeant les deux pays à collaborer. Le Grand Genève, agglomération transfrontalière impliquant huit collectivités, est le moteur de ...

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

Télétravail : comment protéger la santé des agents

de La Rédaction avec le soutien de MUTAME

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP