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Etat et collectivités locales - Page 224
« La réforme territoriale ne devrait pas être qu’un débat entre élus et gouvernement» – Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU
Interview de Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU, qui publie, le 11 septembre 2014 aux Editions de l’atelier, « En finir avec les idées fausses sur les fonctionnaires et la fonction publique ».
Incertitude du calendrier électoral 2015 : quelle position des collectivités et des candidats face aux exigences du droit électoral ?
Après un premier report des élections régionales de mars 2014 au mois de mars 2015, le projet de loi sur la délimitation des régions et les élections départementales et régionales en cours de discussion envisageait de reporter la date de ces élections au mois de décembre 2015. Le risque que le Conseil constitutionnel invalide cette ...
La surcapacité des incinérateurs nuit à l’économie circulaire !
Une étude allemande rendue publique fin juillet montre que l'Europe est en surcapacité pour l'incinération des déchets. La France, qui possède le plus grand nombre d'incinérateurs, est particulièrement concernée. Cette situation constitue un obstacle à la réutilisation et au recyclage.
Insécurité : les élus des grandes villes interpellent Bernard Cazeneuve
Reçus mercredi 3 septembre par le ministre de l’Intérieur pour évoquer la réforme territoriale, une délégation des maires des grandes villes (AMGVF) et des communautés urbaines (ACUF) ont exposé leurs préoccupations en matière de sécurité et de tranquillité publique. Au programme : zones de sécurité prioritaires (ZSP), contrats de ...
Lormont mobilise ses citoyens pour la sécurité
Pour la première fois, la commune de Lormont expérimente un dispositif de vigilance citoyenne «pour des quartiers sereins et solidaires». Deux habitants d’un quartier sont chargés de rapporter à la police les faits qui leur sembleraient inhabituels. Mais comme la mairie le martèle, point de milice à l’horizon.
Nitrates : les collectivités devront-elles payer les amendes européennes ?
Le 4 septembre 2014, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un nouvel arrêt condamnant la France pour le non respect de la directive 91/676/CEE, dite « directive nitrates », sans pour autant prononcer d’amende. Alors que les associations environnementales pointent le risque d’une prochaine sanction pécuniaire, une ...
Retour sur l’essentiel de la semaine des finances locales du 1er septembre 2014
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Médaille de la sécurité intérieure – promotion de juillet 2014
Un arrêté du 9 juillet 2014 révèle la liste des personnes auxquelles est attribuée la médaille de la sécurité intérieure. On y trouve des élus et des fonctionnaires territoriaux, dont une grande partie de sapeurs-pompiers. 30 policiers municipaux sont également récompensés. Un autre arrêté, daté du 6 juillet, récompense les ...
La réforme territoriale doit s’adapter à la nouvelle géographie des inégalités
Plus qu’une crise, notre société vit une transition qui risque d’accroitre les disparités de richesse entre les territoires. Face à ce nouveau contexte, la réforme de l’organisation territoriale ne doit pas seulement répondre à des exigences de réduction de la dépense publique, mais mener de front « solidarité territoriale et ...
Réforme territoriale : le gouvernement accélère le tempo
Le volet « Compétences » de la réforme territoriale devrait être, en novembre, le premier grand texte examiné en première lecture par le Sénat issu du scrutin du 28 septembre. Le Gouvernement souhaite que l’examen de ce projet de loi au Parlement soit l’occasion de transférer, dès 2017, les compétences départementales aux ...
