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Etat et collectivités locales - Page 212
Pour le retour du conseiller territorial
La droite a inventé la compétitivité des territoires, la gauche l'égalité des territoires. Autant de slogans sans lendemain. Autant de paravents pour masquer une triste réalité : les gouvernements qui se sont succédé depuis près de vingt ans ont abandonné toute politique cohérente d'aménagement du territoire.Le coup de grâce a été ...
Les décrets fixant les dérogations au principe selon lequel le silence de l’administration vaut acceptation sont parus
La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens prévoit que le silence gardé pendant plus de deux mois par l'administration sur une demande vaut acceptation.Des dérogations à ce principe sont prévues par un ensemble de décrets qui entrent en vigueur le 12 novembre ...
Plus de 39% des policiers municipaux équipés en armes à feu en 2013
Selon le ministère de l’Intérieur, 7815 policiers municipaux étaient dotés d’armes à feu dans l'exercice de leurs missions en 2013. Soit plus de 39% des 19 925 agents de police municipale en France. Une proportion en hausse par rapport à 2012.
Cet article fait partie du dossier :
La sécurité locale en cartes et en chiffres
Hausse globale des transferts financiers de l’Etat en 2014
Malgré la baisse de dotations de l’Etat de 1,5 milliard d’euros en 2014, la Cour des comptes a estimé que « 2014 devrait être une année de moindre contrainte budgétaire que la précédente ». Une provocation ?
Communes nouvelles : les députés ajoutent une DGF bonifiée de 5 %
L’Assemblée nationale a voté ce vendredi matin à une quasi unanimité la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle. Parmi les principales dispositions, outre le prolongement du maintien des dotations de péréquation, les communes nouvelles créées avant 2016 bénéficieront d’une DGF bonifiée de 5 ...
Les CPER manquent de vision stratégique et d’efficacité, selon la Cour des comptes
Une enquête menée par la Cour des comptes à la demande du Sénat montre les incohérences des contrats de projets Etat-région. Des travers pointés alors que la contractualisation des CPER, redevenus les contrats de plan, 2014-2020 se finalise.
Des préfigurateurs et un parrain pour la future Agence de la biodiversité
Annoncée en septembre 2012 par le chef de l’Etat lors de la première conférence environnementale, l’Agence de la biodiversité sera l’innovation principale du projet de loi sur la biodiversité, attendu au Parlement au printemps 2015.
Sûreté des transports : une enquête révèle un écart entre ressenti et réalité
Selon une étude Ifop publiée le 28 octobre 2014, seuls 37% des usagers considèrent que la sûreté dans les transports en commun s’est améliorée au cours des cinq dernières années, alors que les agressions sont en baisse depuis 2003. En interne, les réseaux se sont organisés : 60% d'entre eux disposent d'un service dédié et 80% des ...
« L’effacement de niveaux de collectivités territoriales oblige à reprendre la question de la démocratie locale ».
Jean-Francois Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux et membre du Conseil d’administration de l’association française de droit des collectivités territoriales (AFDCL), en amont d’une journée d’études sur les assemblées locales, s’inquiète de l’avenir de la démocratie locale. Une inquiétude renforcée par l’esprit et ...
Réforme de l’Etat : un protocole de déconcentration est mis en place !
Une circulaire du 28 octobre 2014 définit un protocole régissant "les préalables à la déconcentration".
