Les 99 projets de mobilité durable que va soutenir l’Etat

« Cette décision était attendue depuis longtemps » a souligné Ségolène Royal lors de l’annonce, le 18 décembre 2014, des résultats du troisième appel à projets "TCSP". C’est peu dire, tant son issue aura été repoussée, au fil des reports successifs puis de l’abandon de l’écotaxe poids-lourds, qui devait initialement financer cette participation de l’Etat dans les projets locaux de mobilité (hors Ile-de-France).

C’est finalement grâce aux hausses de la taxe sur le gasoil (2 centimes pour les particuliers, 4 centimes pour les poids-lourds), inscrites dans le projet de loi de finances pour 2015, que l’enveloppe de 450 millions d’euros a pu être débloquée. La ministre de l’Ecologie, reconnaissant qu’« il y a eu des doutes suite à l’abandon de l’écotaxe », a toutefois loué la « réactivité du ministère » sur l’aboutissement de l’appel à projets.

Le transport par câble à l’honneur – Sur les 120 projets candidats, 99 ont été retenus, portés par 70 AOT de France métropolitaine et d’outre-mer. Les 21 projets écartés l’ont été pour diverses raisons : soit ils ont été purement et simplement abandonnés suite aux dernières élections municipales, quelques nouveaux élus ayant fait campagne sur le rejet des projets d’infrastructures portés par les maires sortants, soit ils ont reçu un « avis défavorable du comité d’experts » chargé de la sélection, a indiqué le secrétaire d’État chargé des Transports Alain Vidalies. Qui a tenu à préciser que ni lui ni Ségolène Royal « ne [sont] intervenus pour requalifier des projets qui avaient été disqualifiés » par ledit comité.

Par rapport aux deux précédents appels à projets, le montant global de la subvention est à la baisse, comme le montre le graphique ci-dessous. En revanche, davantage de projets sont subventionnés, et leur nature est plus diverse : outre les traditionnels bus, tramway et BHNS, quatre projets de transport par câble, trois par voie maritime et six parcs à vélos seront soutenus. S’y ajoutent des projets divers dont le point commun est de participer au développement d’une mobilité « durable » : billettique, pôle d’échanges multimodal, passerelle modes doux, etc.

Prime aux quartiers prioritaires – Les subventions représentent en moyenne 16 % du montant des dépenses éligibles, et un seuil plancher de 10% a été respecté. Près d’un quart de l’enveloppe globale (110 M€) est constitué de bonifications au titre de la politique de la ville,  pour les projets s’inscrivant dans les quartiers prioritaires, qui ont bénéficié d’une « majoration de 10 à 15% » de l’aide de l’Etat, a expliqué Alain Vidalies. « Certaines agglomérations ont reçu beaucoup lors des deux premiers appels à projets, nous avons donc respecté une logique d’égalité dans le troisième » a également précisé le ministre à propos des critères de sélection.

Dans le détail, la subvention unitaire la plus importante, près de 30 millions d’euros, bénéficiera à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, pour le prolongement de la ligne de tramway nord-sud. Le Sytral (Lyon) n’est pas en reste, avec sept projets soutenus (tram, métro et trolleybus) à hauteur de 50 millions d’euros, pour un investissement global évalué à 873 millions d’euros. Dans les territoires ultra-marins, le Syndicat Mixte des Transports Urbains du Petit Cul de Sac Marin (Guadeloupe) va recevoir plus de 28 milions d’euros pour son projet de tramway; 20 millions d’euros seront affectés aux deux lignes de BHNS de la communauté d’agglomération du Centre littoral (Guyane).

Les projets soutenus dans le cadre du 3e appel à projets « TCSP »

(cliquer sur les icônes pour des informations sur chaque projet)

Soulagement – Le Gart, qui a maintes et maintes fois pressé l’Etat d’honorer son engagement, a exprimé son soulagement, saluant dans un communiqué  » l’effort du gouvernement de conserver les 450 millions d’euros initialement prévus, compte-tenu de contraintes budgétaires fortes », un financement affecté à des projets  » vitaux pour les AOT et pour nos concitoyens ».

De son côté, l’ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier, contraint plusieurs fois d’annoncer le report de cet appel à projets qu’il avait lancé en mai 2013, a pu enfin se « félicit[er] des décisions arrêtées par le gouvernement », qui permettront d’apporter « une aide indispensable aux réalisations de collectivités en matière de désenclavement et d’innovation urbaine ». Maire de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais, 43 000 habitants), il est d’ailleurs plutôt bien loti, puisque quatre projets de la Communauté d’agglomération du Boulonnais seront soutenus par l’Etat, dont deux infrastructures de transport par câble.

Prêt à 1,75% – Enfin, Ségolène Royal a rappelé l’existence d’une autre source de financement pour les projets de transport collectif en site propre : l’enveloppe spéciale des prêts « Croissance verte » à 1,75% de la Caisse des dépôts, dotée de 5 milliards d’euros, qui a certes été fléchée vers la rénovation thermique du bâtiment, mais peut également bénéficier aux politiques de mobilité.  » Plusieurs projets ont déjà été discutés, notamment le métro de Rennes « , a indiqué la ministre.