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Etat et collectivités locales - Page 202
Foncier public : les premières cessions se concrétisent enfin
La commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF), présidée par Thierry Repentin, a rendu son premier rapport le 7 janvier, et tire les enseignements des premières cessions réalisées.
Après le jugement Xynthia, de vraies raisons d’inquiétude
C’est peu dire que la décision rendue par le Tribunal de grande instance des Sables d’Olonne le 12 décembre 2014 a été critiquée : presse judiciaire, praticiens du droit, élus de tous bords, petits ou grands, ont souligné une motivation univoque, inutilement acerbe et une excessive sévérité au regard de la Jurisprudence ...
FIPD 2015 : priorité à la prévention de la radicalisation et de la récidive
La circulaire sur les orientations pour l’emploi des crédits du FIPD 2015 datée du 31 décembre 2014 vient d'être adressée aux préfets. Une enveloppe globale de 52,9 millions permettra de financer les trois programmes prioritaires de la stratégie nationale de prévention de la délinquance. Deux principales nouveautés : la priorité ...
Emprunts toxiques : la date butoir pour saisir le fonds de soutien est décalée au 30 avril 2015
La loi de finances rectificative pour 2014 décale du 15 mars au 30 avril 2015 la date butoir avant laquelle les collectivités locales concernées par des emprunts à risques peuvent déposer un dossier auprès du fonds de soutien mis en place l'an dernier.
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Emprunts toxiques : un feuilleton qui touche à sa fin ?
« La décentralisation n’est pas démocratique » selon le philosophe Marcel Gauchet
Fin explorateur de l’évolution de nos démocraties et particulièrement des reculs de la République française, le philosophe et historien Marcel Gauchet livre son opinion sur l’état de la décentralisation et du service public en France. Avec son franc-parler habituel, l’auteur de « La démocratie contre elle-même » dénonce ...
Politique de la ville : publication de la liste des quartiers prioritaires
Très attendue par les élus locaux et les professionnels, la liste définitive des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville a été publiée le 31 décembre au Journal officiel. Fruits d'une concertation locale, ces périmètres affinés se substituent depuis le 1er janvier 2015 aux zones urbaines sensibles (Zus) et aux quartiers ...
Sécurité locale : ce qui vous attend en 2015
Zones de sécurité prioritaires, police municipale, prévention de la délinquance, justice des mineurs… En ce début d’année 2015, le Club prévention sécurité donne un coup de projecteur sur les principaux dossiers qui attendent les professionnels.
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Les dossiers de 2015 pour les collectivités territorialesViolences faites aux femmes : France médiation accompagne les marches exploratoires
L'Etat a chargé le réseau France Médiation d'expérimenter les marches exploratoires durant le premier semestre 2015. Objectif : lutter contre les violences faites aux femmes et le sentiment d'insécurité dans l'espace public, via ce type d'initiative complétant le travail plus classique des médiateurs.
Bernard Cazeneuve visite la PM de Toulouse et annonce 50 nouveaux policiers nationaux
En déplacement à Toulouse pour signer la nouvelle convention de coordination entre la police municipale (PM) et la police nationale, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 29 décembre l'affectation, courant 2015, de 50 policiers supplémentaires pour lutter contre la délinquance, notamment dans le centre-ville.
Terrorisme : la FA-FPT déplore l’absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux
La Fédération Autonome de la fonction publique territoriale a regretté le 23 décembre l'absence de mesures concrètes pour protéger les policiers municipaux des éventuelles agressions que pourraient subir les forces de sécurité, comme à Joué-les-Tours. Dans un courrier adressé aussitôt au syndicat, le cabinet du ministre de ...
