Projet de loi Santé : la territorialisation dans les mains des médecins

Les députés sont appelés à voter ce mardi 14 avril le texte du projet de loi « de modernisation de notre système de santé », dont ils ont achevé l’examen le 10 avril au soir. Le gouvernement ayant adopté la procédure accélérée, il n’y aura pas de deuxième lecture. Dépassant les 200 articles, le texte bat le record de la loi HPST de 2009. Après des mois de contestations de toutes parts, il n’a pratiquement plus rien à voir avec le texte déposé par le gouvernement le 15 octobre 2014, et les députés ont en outre a remanié en séance (et hypertrophié !) celui adopté par la commission des affaires sociales, le 10 mars.

De la généralisation par étapes du tiers payant à la suppression de l’Ordre des infirmières, du droit à l’oubli pour les anciens malades à l’interdiction aux hôpitaux de recourir aux emprunts toxiques, de la lutte contre la maigreur extrême des mannequins à la suppression du délai de 7 jours de réflexion avant IVG, ce texte à tiroirs se révèle un catalogue de mesures à ...

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