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Police municipale

Caméras-piéton pour les policiers : qu’en est-il de la réglementation ? [MàJ]

Publié le 31/03/2015 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité

Pour la juriste du Club Prévention-Sécurité, ces outils se sont largement développés au cours des dernières années mais la réglementation reste encore à construire.

Une nouvelle technologie au service des forces de l’ordre

Il s’agit de caméras embarquées ou portées à déclenchement manuel. En effet, la caméra est déclenchée par l’agent. Les consignes ont été données aux agents d’avertir la ou les personnes visées par l’enregistrement du déclenchement de l’appareil.

Ces équipements sont utilisés depuis plusieurs années par les CRS lors de manifestations. l’automne 2012 dans plusieurs zones de sécurité prioritaires (ZSP), pour des fonctionnaires de police et des militaires de la gendarmerie travaillant en tenue. Cette mesure a été présentée comme une manière de lutter contre les contrôles au faciès et aurait pour objectif d’améliorer les relations entre la population et les forces de l’ordre.

Selon le Défenseur des Droits, elle permettrait également de sécuriser les opérations (notamment en prévention des actes de malveillance) et « d’obtenir des images qui pourront, le cas échéant, être utilisées dans le cadre de procédures judiciaires ...

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