- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 197
Les régions pourront prendre une compétence « eau »
Depuis de nombreuses années, la région Bretagne demande l’exercice d’une compétence de coordination et d’animation dans le domaine de l’eau. C’est fait ! Un amendement a été introduit dans le projet de loi « NOTRe ». Les députés ont également rétabli l’échéance de 2016 pour la compétence Gemapi incombant au bloc local.
Cet article fait partie du dossier :
Gemapi : comment se préparer pour le 1er janvier 2018Conférence de presse de François Hollande : les annonces qui concernent les collectivités territoriales
Lors de sa conférence de presse organisée jeudi 5 février à l’Elysée, François Hollande n’a éludé aucun sujet, de la refonte de l’Education jusqu’aux affaires internationales. Elus locaux et professionnels de l’action publique n’ont toutefois pas été en reste, avec des annonces en matière de politique de la ville ou de ...
Inondations : faut-il craindre une baisse massive des subventions aux communes ?
Une instruction gouvernementale publiée le 23 janvier 2015 prévoit le conditionnement des aides du fonds "Barnier" pour les programmes d'actions de prévention des inondations (Papi) et les opérations d’endiguement « plan submersions rapides » au respect par les maires de leurs obligations en matière d'information préventive et de ...
« Accélérons de toute urgence les réponses sociales » – Gilles Leproust, Ville et Banlieue
Satisfait qu'une partie des 120 propositions de Ville & Banlieue semblent en passe d'être retenues par le gouvernement en vue du comité interministériel de lutte contre les inégalités prévu début mars, le secrétaire général de ce réseau d'élus Gilles Leproust insiste toutefois sur l’urgence d’apporter en priorité une réponse ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Vers une réévaluation du fonds de soutien ?
Interpellé à deux reprises au Sénat le 29 janvier sur les conséquences de la hausse de 20 % du franc suisse sur les prêts toxiques, Christian Eckert, secrétaire d’Etat en charge du Budget, a assuré prendre la mesure du problème et travaille à une réadaptation du fonds de soutien. Est-ce crédible ?
Le policier municipal et les articles 22 et 23 du Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, a modifié les dispositions des articles 22 et 23 du Code de procédure pénale afin de mettre en adéquation les nouvelles prérogatives prévues par le Code forestier pour les agents de police municipale et éviter ainsi des ...
Transition énergétique : les élus inquiets face à la pression financière
Les collectivités ont bien conscience de l'importance de leur rôle pour mettre en œuvre la transition énergétique dans les territoires. Mais frappées par la baisse des dotations de l'Etat, elles redoutent de ne pas en avoir les moyens financiers, comme l'ont montré les échanges lors des 16e Assises de l'énergie, à Bordeaux.
Laïcité, éducation, ville : les acteurs locaux réagissent
Plus de trois semaines après l’attentat contre « Charlie Hebdo », le gouvernement a annoncé la mise en place prochaine de mesures qui sollicitent les collectivités territoriales. Entre satisfaction et scepticisme, leurs équipes sont partagées.
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
Fleur Pellerin inaugure un nouveau mode de relations Etat-collectivités à Clermont-Ferrand
La minisitre de la Culture et la Communication, Fleur Pellerin, a signé le 29 janvier 2015, à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dome), un premier « pacte culturel”. Avec ce nouveau dispositif de conventionnement, l’Etat et la capitale auvergnate s’engagent à maintenir leurs investissements respectifs pour l’action culturelle pendant trois ans ...
« Démunis », les professionnels souhaitent « redonner du sens » à la politique de la ville
Reçus dans la foulée des attaques des 7, 8 et 9 janvier aux ministères de la Ville puis à celui de l’Education nationale, les professionnels de la politique de la ville ont pu faire part à Patrick Kanner, Myriam El Khomri et Najat Vallaud-Belkacem de leur ressenti d’acteurs de terrain. L’IR-DSU et le réseau Amadeus réagissent ...
Cet article fait partie du dossier :
Quand les attentats bousculent les politiques de cohésion sociale
