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Etat et collectivités locales - Page 195
Transport : 3 épines dans le pied des régions
Trois orientations décisives, dont le sort se joue actuellement, détermineront si la région a réellement vocation à devenir la collectivité du transport interurbain et de l’intermodalité : l’encadrement de la libéralisation du transport par autocar, la répartition des compétences avec les départements (transport scolaire, à la ...
Police municipale : Alain Juppé fait son entrée à la commission consultative
Le ministère de l’Intérieur a procédé au renouvellement de la commission consultative des polices municipales. Parmi les nominations remarquées, celle d’Alain Juppé, député-maire (Les Républicains) de Bordeaux, en tant que suppléant de Christian Estrosi, président de la commission depuis 2011.
La compétence des maires pour autoriser les loteries – Fiche pratique
Les maires sont désormais compétents pour autoriser les loteries.
Tafta : les acteurs locaux s’emparent d’un dossier brûlant
Porteur d’un nouveau cadre politico-juridique, le traité transatlantique génère une mobilisation inédite des collectivités territoriales. Loin de pouvoir se résumer à une posture politicienne en faveur d’un repli sur soi, la contestation de représentants des pouvoirs locaux doit se lire comme un appel à la vigilance. Entre doute et ...
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Traité transatlantique : les collectivités locales en alerteLes conservatoires de musique doivent-ils faire confiance à Fleur Pellerin ?
La ministre de la Culture, Fleur Pellerin, a annoncé le 9 juin 2015 un possible «réengagement » de l’État, dès 2016, dans le financement des conservatoires de musique, dont il s’était retiré cette année. Les professionnels restent sceptiques.
L’essentiel de la semaine du 15 juin 2015
Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des 7 derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Prévention de la récidive, exécution des peines, réinsertion par l'emploi... A l'occasion d'une rencontre organisée le 2 juin à Saint-Raphaël (Var), élus et professionnels ont échangé sur la réforme pénale et les actions à privilégier dans le cadre de leurs conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance ...
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Réforme pénale : quel impact sur les collectivités ?
Légiférer, toujours plus vite ?
En attendant le potentiel vote de la motion de censure suite à l’engagement de la responsabilité du premier ministre sur le projet de loi Macron, le Gouvernement nous amène à nous interroger sur son utilisation massive ces dernières semaines des procédures d’accélération d’adoption des lois. La devise olympique « Citius, Altius ...
Mise en ligne d’un guide pratique sur les TIG
Le ministère de la Justice a mis en ligne le 11 juin un guide méthodologique consacré au travail d'intérêt général (TIG), dispositif largement soutenu par le gouvernement. Ce document d'une quinzaine de pages est destiné aux professionnels chargés de mettre en oeuvre ces TIG au sein d'une collectivité.
Police municipale : les préfets sommés de favoriser l’armement
Six mois après les attentats de Paris et de Montrouge, une circulaire du ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, demande aux préfets de répondre favorablement aux demandes d'armement exprimées par les maires. Les syndicats s'en réjouissent.
