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Etat et collectivités locales - Page 177
Contrôle légal et budgétaire des collectivités : l’Etat peut mieux faire
Centralisation en préfecture et dématérialisation inachevées, effectifs et formation des agents insuffisants, hiérarchisation contestable des actes contrôlés et degré de contrôle très variable d'un département à l'autre... La Cour des comptes que le contrôle de légalité et budgétaire par l'Etat des actes des collectivités locales ...
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Rapport 2016 de la Cour des comptes : l’urgence de moderniser les services publics
Emprunts toxiques : l’APCET délaisse l’action pour la vigilance
Très active pour défendre les intérêts des collectivités locales détenant des prêts à risques, l’association Acteurs publics contre les emprunts toxiques (APCET) estime avoir rempli son rôle en négociant le doublement du fonds de soutien, même si elle a renoncé à tous ses projets de recours au niveau européen. Son avenir sera fixé ...
Lutte contre l’inflation normative : une nouvelle et large offensive est déclenchée
Une nouvelle « bonne résolution » semble partagée par tous en ce début d'année : la lutte contre les normes doit repartir de plus belle, et vite !
Etat et régions s’apprivoisent sur leurs politiques d’emplois
Suite à une réunion de travail à Matignon le 2 février, l’État et les régions devraient formaliser dans les semaines à venir un partenariat sur le dossier de l’emploi, alors que le président de la République vient de lancer son plan de formation de 500 000 chômeurs.
Zones à Défendre : les aménageurs face à une nouvelle contrainte
La multiplication récente des « Zones à Défendre » – un mode de protestation nouveau, basé notamment sur l'occupation de chantier – rend l’issue des conflits d’aménagement du territoire de plus en plus incertaine. Les ZAD contraignent les maîtres d'ouvrage à bâtir un dialogue réellement constructif avec les opposants, persuadés ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
A Agen, les opposants locaux relancent la bataille du technopôle via une « ZAD »
L’installation d’une « Zone à défendre » (ZAD) bloquant le lancement des travaux, soutenue par la guérilla juridique livrée par un collectif d’opposants locaux, empêche l’agglomération d’Agen de livrer son projet de technopôle dans les temps. Plongé dans l’expectative, l’exécutif résiste et tente de se défendre pour ne ...
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ZAD : sortons de l'impasse !
Regards croisés sur la prévention de la radicalisation
Déradicalisation, accompagnement des familles, coordination partenariale, politiques publiques de l'emploi, de la famille ou de l'Education... Le 12 novembre dernier, quelques heures avant les attentats de Paris, le gouvernement réunissait pour la première fois les acteurs publics et associatifs pour mettre en commun les méthodes engagées ...
« Nous devons lutter contre le sentiment d’abandon » – Marylise Lebranchu
A l'occasion de sa cérémonie de voeux, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique a insisté sur la nécessité de renforcer l'action publique, et les fonctionnaires qui la portent. Sans oublier la mise en oeuvre, sur tout le territoire, des lois Maptam et Notre et la création des nouvelles régions.
Les scènes publiques passées au crible : 9 points-clefs à retenir
Pour la première fois, les scènes publiques financées par les collectivités territoriales font l’objet d’une étude ultra détaillée. Publiée concomitamment avec les BIS de Nantes, les 20 et 21 janvier 2016, cette étude arrive dans un contexte particulier, marqué par la pression budgétaire toujours plus forte et la perspective d’une ...
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
