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Etat et collectivités locales - Page 160
Des ajustements en vue pour les pôles de compétitivité
Dans un référé du 4 juillet dernier, rendu public le 10 octobre, la Cour des comptes analyse la politique des pôles de compétitivité. Elle appelle à une réflexion sur le positionnement des pôles, ainsi que sur leur modèle économique, ainsi qu'à des suppressions de labellisation quand les cahiers des charges ne sont pas respectés.
Gemapi : ces intercos qui prennent les devants
Quelques dizaines d’intercommunalités ont d’ores et déjà pris la compétence Gemapi, qui sera obligatoire au 1er janvier 2018 (loi « Notre »). Particulièrement exposés au risque, les « territoires gemapiens » pionniers s’attellent à la clarification du paysage institutionnel, foisonnant d’acteurs souvent sous-outillés. Un ...
Mobilités : Etat et collectivités multiplient les initiatives à l’échelle locale
Peu d’agents quittent leur administration d’origine pour un autre versant de la fonction publique. Afin de susciter une demande encore timide, les acteurs se mobilisent au plan local.
Aucun geste financier pour les départements
Contrairement à François Hollande devant les maires et Manuel Valls devant les régions, Jean-Michel Baylet est venu les mains vides, à Poitiers, clôturer le congrès de l’Assemblée des départements de France. L'ADF demandait une aide d'au moins 400 millions d'euros
Le tournant girondin
Le jeudi 29 septembre devant le congrès des régions à Reims, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé qu'à compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Une petite révolution !
Construction de prisons : la future carte dévoilée
Pour faire face à la surpopulation carcérale, le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé le 6 octobre la construction de 33 nouveaux établissements pénitentiaires et de 28 "quartiers de préparation à la sortie". Une recherche foncière est lancée sous la houlette des préfets.
La présidentielle ou l’occasion d’améliorer la sécurité dans les quartiers prioritaires
Parmi les propositions énoncées par l'association Ville & Banlieues à l'occasion des primaires et de la présidentielle 2017, les questions de sécurité figurent à une bonne place. Du fonctionnement de la police nationale aux dynamiques des CLSPD, en passant par la prévention de la radicalisation, les élus de banlieues fourmillent d'idées.
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Décentraliser, c’est aussi abattre du CO2
Les acteurs non étatiques rassemblés lors du sommet Climat Chance à Nantes, ont adopté une "Déclaration" le 28 septembre qui plaide pour un renforcement de l'action territoriale.
