Lancé en juin 2015, le Plan préfectures nouvelle génération (PPNG) va achever d’être déployé en 2017. Son objectif? Répondre aux besoins d’efficacité, de simplicité et d’accessibilité en généralisant les téléprocédures et en recentrant les services sur une série de missions – contrôle budgétaire et de légalité, gestion de crise et lutte contre la fraude, conseil aux collectivités locales et animation des politiques publiques dans les territoires.
Lors d’un déplacement à Dijon le 6 janvier, Bruno Le Roux a présenté un premier bilan du déploiement de ce plan, ainsi que ses prochaines étapes. Deux pôles d’appui juridique aux collectivités ont déjà été créés le 1er décembre 2016, à Dijon et Orléans, et six le seront en 2017. Potentiellement sollicités par l’ensemble des préfectures, les deux premiers sont compétents en matière de police administrative, qui fait l’objet d’une forte activité dans le cadre de l’état d’urgence. Le ministre a annoncé qu’ont déjà été retenues les candidatures de la préfecture des Bouches-du-Rhône, qui accueillera un pôle dans le domaine de la responsabilité et du concours de la force publique, et celle de la Haute-Vienne qui accueillera quant à elle un pôle compétent en matière de contentieux statutaire et de ressources humaines.
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En ce qui concerne la procédure de délivrance des cartes nationale d’identité, elle va être alignée sur celle des passeports, et s’appuyer sur le même réseau de communes. Alors que toutes les 36 000 mairies sont aujourd’hui point d’accueil pour la délivrance de ce titre, elles ne seront plus que 2 100 à l’être demain. Bruno Le Roux a tenté de rassurer : « la réforme doit offrir à toutes les communes volontaires, qu’elles aient ou non un dispositif de recueil, la possibilité de proposer à leurs administrés un nouveau service d’aide à la demande de titres. Elles pourront ainsi accompagner les administrés qui sont le plus éloignés du numérique, dans leurs démarches de pré-demande en ligne » a-t-il expliqué.
La second volet de la réponse aux craintes que suscite ce nouveau dispositif est l’accueil temporaire par les mairies d’un dispositif de recueil mobile : une centaine de ces installations va être répartie sur le territoire national afin faciliter la réalisation des démarches des usagers les moins mobiles. « Hors de question de laisser au bord du chemin » insiste Bruno Le Roux. 58 centres d’expertise et de ressources titres (CERT), répartis sur toute la France, composés de personnels de la fonction publique d’État, assureront pour leur part l’instruction des titres. Des expérimentations pilotes sont actuellement menées en Bretagne et dans le département des Yvelines pour l’instruction des demandes de passeports et de carte d’identité et devraient être généralisées d’ici mars 2017.
Les nouvelles modalités d’instruction et de délivrance des permis de conduire et des certificats d’immatriculation feront, pour leur part, l’objet de test à compter d’avril 2017, pour un déploiement avant la fin de l’année.
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