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Etat et collectivités locales - Page 158
Protection du patrimoine : les 5 nouveautés de la loi LCAP
La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine (loi « CAP ») a été promulguée le 7 juillet 2016. Le titre II de ce texte remanie en profondeur les modalités de protection et de valorisation du patrimoine.
Loi Notre : le Conseil constitutionnel donne tort à l’ADF
Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur initiative de l'Assemblée des départements de France (ADF), le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la suppression de la clause générale de compétence pour les départements issue de la loi NOTRe.
La décentralisation est au service du climat, plaide l’AFD
Le succès de Climate Chance, le sommet des acteurs non-étatiques qu’accueille Nantes fin septembre, se mesurera en 2018 : on verra alors si leur dynamique conduit les Etats à revoir à la hausse leurs objectifs de réduction d’émissions carbonées, selon les experts de l’Agence française de développement. L’institution financière ...
Accès aux fiches S : les associations d’élus prennent position
Les maires d’Evreux et d’Aulnay-sous-Bois ont à leur tour demandé, début septembre, aux services de l’Etat de leur communiquer les identités des individus « fichés S. » La revendication n’est pas nouvelle. Cependant, après France urbaine, c’est au tour de l’Association des maires de France (AMF) de prendre ses distances avec ...
Les maires peuvent-ils accéder au nouveau fichier des auteurs d’infractions terroristes ?
Oui. Depuis le 1er juillet 2016, les maires et présidents d'EPCI peuvent accéder au nouveau fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions terroristes, créé par la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement. Ce fichier, inspiré de celui des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, est présenté comme un outil ...
Police municipale : Nice consulte ses habitants
Les habitants de Nice sont appelés à remplir un questionnaire sur l'avenir de leur police municipale. Cette consultation, voulue par l'ex-maire de la ville Christian Estrosi, fait suite à la polémique née au lendemain de l'attentat du 14 juillet sur la Promenade des anglais concernant les moyens policiers et leur articulation.
Le socialisme à visage urbain
A neuf mois de l’élection présidentielle, le gouvernement a présenté un projet de loi, au cœur de l’été, accordant de nouveaux pouvoirs à la ville de Paris et mettant sur la rampe de lancement quatre métropoles supplémentaires. Une nouvelle victoire pour les territoires urbains au détriment des départements.
Sécurisation des écoles : les élus locaux s’inquiètent de la facture
Face à la menace terroriste, de nombreuses collectivités engagent des travaux de sécurisation dans les écoles, collèges et lycées. Plusieurs maires, cependant, s’alarment du financement, à l’instar du maire de Montpellier, qui estime le coût pour sa ville à 15 millions d’euros. Les élus demandent notamment à connaître les ...
Bercy pousse les collectivités à économiser sur leur patrimoine
Dans une de ses revues de dépenses rédigées à l’attention des parlementaires et du gouvernement avant le PLF 2017, l’Inspection générale des finances pousse les collectivités à lancer une vraie stratégie de valorisation du patrimoine pour réaliser jusqu’à un milliard d’euros d’économies. Pas si simple.
Sécurité locale : ce qu’il ne fallait pas louper en cet été 2016
L’heure de la rentrée a sonné ! Alors que les mois de juillet et août étaient loin d’être de tout repos pour les policiers municipaux comme les coordonnateurs prévention-sécurité n'ayant pas pris de congés, la rédaction du Club donne un coup d’œil dans le rétroviseur pour faciliter le retour des plus chanceux dans leurs ...
