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Finances locales

Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !

Publié le 01/02/2017 • Par Pierre Cheminade • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

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Fotolia Richard Villalon
3,8 milliards d'euros : c'est le coût pour l'Etat de la gestion des 79,7 milliards d'euros de fiscalité directe locale, selon la Cour des comptes. Pointant de nombreuses défaillances, les magistrats recommandent de simplifier et de fiabiliser cet enjeu de premier plan pour les collectivités mais aussi pour les contribuables.

Cet article fait partie du dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Relativement stable depuis le bouleversement de la suppression de la taxe professionnelle, la fiscalité directe locale reste un secteur particulièrement complexe et multiforme de la fiscalité. Pour rappel, ce sont les services de l’Etat (DGFIP et DDFIP) qui assurent l’établissement des rôles, l’envoi des avis, la perception et le recouvrement des sommes et qui en garantissent le versement aux collectivités. Un système qui, de l’avis des députés de la commission des finances, comme de nombreux élus locaux, est « illisible, inéquitable et arrivé complètement à bout de souffle ». Une analyse largement partagée par la Cour des comptes.

Des difficultés en amont et en aval

En effet, selon le rapport thématique(1), présenté mercredi 1er février, la ...

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Cet article fait partie du Dossier

Fiscalité locale : comment relancer la machine ?

Sommaire du dossier

  1. Le CFL vote pour un dégrèvement total mais temporaire de la taxe d’habitation
  2. L’agence S&P met en garde sur « l’impact clairement négatif » de la réforme fiscale sur les départements
  3. Réforme fiscale : les départements perdront leur taxe foncière
  4. L’équation finale du CFL pour remplacer la taxe d’habitation
  5. Réforme fiscale : « on est au devant de réflexions lourdes de conséquences »
  6. Le remplacement de la taxe d’habitation divise le bloc local
  7. Les négociations sur la réforme fiscale s’annoncent tendues
  8. Ce que propose la mission Richard-Bur pour remplacer la taxe d’habitation
  9. Réforme de la fiscalité : le scénario du gouvernement se précise
  10. Le Cese appelle à « réformer en profondeur » la fiscalité locale
  11. Charles Guené : « l’impôt doit cesser d’être territorialisé »
  12. 13 milliards d’euros en moins et une réforme fiscale en plus
  13. La réforme de la taxe d’habitation se fera par dégrèvement : quel impact sur les communes ?
  14. La fin des impôts locaux, une éventualité plutôt qu’une fatalité !
  15. Fiscalité locale : un système à bout de souffle
  16. Quelle fiscalité locale pour demain ?
  17. Fiscalité locale : un chantier à reprendre d’urgence !
  18. Le poids des impôts directs locaux pour chaque niveau de collectivités
  19. La révision des valeurs locatives, mère de toutes les réformes
  20. La Cour des comptes pousse à la réforme fiscale
  21. Exonération de la taxe d’habitation : recadrons le débat !
  22. Guy Gilbert : « Le bassin de vie est l’échelle pertinente pour trancher les questions fiscales »
  23. Les impôts locaux coûtent cher à l’Etat… et aux collectivités !
  24. Les 19 propositions du CFL pour réformer la fiscalité locale
  25. Réforme fiscale : main basse sur les ressources des départements
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