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Etat et collectivités locales - Page 157
Projet de loi J21 : le Sénat supprime le transfert du Pacs aux mairies
Malgré quelques modifications, parmi lesquelles la suppression du transfert de la conclusion du Pacs devant les mairies, le Sénat a adopté le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le texte retournera une dernière fois devant l'Assemblée nationale, le 12 octobre prochain. Celle-ci risque de rétablir le texte dans sa ...
Régions : Manuel Valls promet de remplacer la DGF par de la TVA
A compter de 2018, les régions françaises ne recevront plus de DGF de l'Etat mais bénéficieront en contrepartie d'une fraction équivalente de TVA. Cette annonce de Manuel Valls devant le congrès des régions, jeudi 29 septembre, constitue une petite révolution pour cet échelon de collectivités.
Décentraliser, c’est aussi abattre du CO2
Les acteurs non étatiques rassemblés lors du sommet Climat Chance à Nantes, ont adopté une "Déclaration" le 28 septembre qui plaide pour un renforcement de l'action territoriale.
Convention mondiale des maires : ils parleront d’une seule voix … et plus fort
La Convention des maires et le Pacte des maires auront fusionné au 1er janvier 2017, a indiqué la Commission européenne, lors du sommet Climate Chance (Nantes). La nouvelle coalition de quelque 7100 villes sera l’interlocuteur de l’ONU. A l’échelle nationale, ses membres devront devenir des partenaires des Etats dans l’élaboration de ...
Ville & Banlieue veut faire de la politique de la ville un enjeu de la présidentielle
L'association d'élus Ville & Banlieue a présenté, mercredi 28 septembre, plus de trente propositions aux différents candidats à l’élection présidentielle. Y figure notamment le portage de la politique de la ville par le Premier ministre et la mobilisation concrète des moyens de droit commun.
Climat : à la veille de la COP 22, il faut «des actes»
A sept semaines de l’ouverture de la Conférence sur le climat de Marrakech, les acteurs non-étatiques s’efforcent d’entretenir la flamme allumée l’an dernier, en amont de la COP 21. A Nantes, où se tient sommet Climate Chance du 26 au 28 septembre, les représentants des pays du Sud demandent déjà une traduction en actes de ...
François Hollande face aux pompiers : rendez-vous manqué ?
L’intervention du président de la République le 24 septembre à Tours devant leur congrès annuel n’a pas convaincu les sapeurs-pompiers. Ils se disent « déçus » par la réponse apportée à leurs inquiétudes concernant notamment la fermeture des centres de secours sur le territoire.
Sraddet : les régions se lancent dans un long chantier de réflexion
Le décret et son ordonnance parus cet été ont fixé la date butoir à respecter pour les régions. Désormais, celles-ci disposent de trois ans pour mettre en oeuvre leur schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET). Un défi auxquelles ces dernières semblent se préparer avec encore ...
Financement des SDIS : les départements misent sur la mutualisation
Alors que François Hollande est attendu ce samedi pour clôturer à Tours le Congrès national des sapeurs-pompiers, le président de l’Assemblée des départements de France, Dominique Bussereau, appelle les services d’incendie et de secours à « trouver ensemble une équation budgétaire » pour concilier les contraintes budgétaires et ...
Un Plan de sécurité intérieure régional lancé en Provence-Alpes-Côte d’Azur
Financement des équipements de la police municipale, construction et rénovation des locaux des forces de police, vidéosurveillance, etc : le conseil régional de Provence-Alpes-Côte d’Azur, présidé par le président de la métropole de Nice, Christian Estrosi, compile dans un plan ses dépenses liées de près ou de loin à la sécurité.
