« On est sur une pente, en termes de taille, de ressources, de moyens et de compétences qui nous rapproche du modèle des régions de nos voisins européens », s’est félicité Philippe Richert, le président de la région Grand Est et de l’association Régions de France, lors de ses voeux mardi 17 janvier. Le chemin parcouru par les régions ces dernières années est en effet considérable : de la fusion de périmètres à l’acquisition de nouvelles compétences, en passant par l’octroi d’une fraction de TVA dès 2018.
« Un nouveau visage et des nouveaux pouvoirs »
« La mise en œuvre des fusions s’est traduite par des organisations territoriales qui n’avaient jamais été imaginées. Il a fallu de l’ambition, de la fermeté et de l’adaptabilité », a-t-il souligné. Parallèlement, les nouvelles régions ont gagné en compétences dans le domaine du développement économique, des transports interurbains et scolaires, des trains intercités, de la planification (SRD2II et SRADDET) et de la formation. « Un nouveau visage et des nouveaux pouvoirs qui confèrent aux régions une place essentielle et ouvrent une nouvelle page de l’organisation administrative française », s’est réjouit Philippe Richert, allant même jusqu’à lancer, résolument fédéraliste : « Dorénavant, ce ne sont plus que les ministres qui parlent au nom de la France mais aussi les régions ! »
Mais pour assumer ces nouvelles missions, encore faut-il en avoir les moyens et force est de constater que les régions sortent plutôt gagnantes du quinquennat qui s’achève. Outre le transfert de davantage de CVAE dès cette année (50 % au lieu de 25 %), les régions troqueront l’an prochain leur DGF contre une fraction de TVA (autour de 4,7 milliards d’euros par an). « C’est une avancée considérable qui nous redonne de la fiscalité et le dynamisme qui va avec », insiste le président de Régions de France. L’association table sur un dynamisme de 2 à 3 % par an, ce qui permettrait aux régions de bénéficier d’environ 120 millions d’euros de ressources supplémentaires chaque année.
A noter qu’en 2017, un dispositif transitoire est mis en place via un fonds de soutien exceptionnel de 450 millions d’euros pour soutenir les dépenses de développement économique.
« Un travail de consolidation, pas de révolution »
Pour 2017, l’élu alsacien souhaite donc mener un travail de « consolidation, pas de révolution ». Au niveau des fusions avec l’harmonisation des politiques publiques, au niveau des compétences via le développement de l’expérimentation sur différents sujets (ouverture à la concurrence du réseau ferroviaire, apprentissage…) et la déclinaison régionale du nouveau programme d’investissements d’avenir (qui serait doté d’une enveloppe de 500 millions d’euros) et, bien sûr, au niveau financier.
A l’instar de la plupart des autres associations d’élus locaux, l’association présentera le 8 février prochain un document qu’elle soumettra aux candidats à l’élection présidentielle pour les sensibiliser à la « confirmation du fait régional ». La sanctuarisation du transfert de TVA aux régions devrait y figurer en bonne place.
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