- Accueil
- Institutions et services publics
- Etat et collectivités locales
Etat et collectivités locales - Page 149
Le gouvernement vide ses tiroirs à décrets : synthèse et décryptages
C'était maintenant ou jamais : le gouvernement se devait de passer les textes réglementaires, s'il ne voulait que les lois qui s'y rapportent ne soit jamais appliquées. La fin du quinquennat Hollande a donc été l'objet d'une frénésie de parutions, avec plusieurs centaines de textes officiels chaque jour. La Gazette décrypte ceux concernant ...
En Ile-de-France, le projet de fermeture de commissariats provoque la grogne des élus
Le préfet de police tente d'apaiser la colère des maires de la petite couronne parisienne, opposés à un projet de réduction du nombre de commissariats. Dans un courrier envoyé aux élus, Michel Delpuech affirme qu'aucune décision n'a encore été prise. Plusieurs maires attendent la nomination du nouveau ministre de l'Intérieur pour ...
La Cour des comptes juge la gestion des impôts locaux
Saisie par l'Assemblée nationale, en application de la loi du 1er août 2001 relative aux lois de finances, la Cour des comptes a rendu un rapport sur l'efficacité de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) dans la gestion des impôts directs locaux.
La liste des sortants de la loi SRU bientôt connue
La loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a permis à certaines communes jusqu'alors soumises à l'obligation de construction de logements sociaux d'en sortir, à certains conditions strictes. Les bénéficiaires de la dérogation devraient être connus dans les prochains jours.
L’Interco-CFDT interpelle les maires sur les conditions de travail des policiers municipaux
Dans un courrier adressé aux présidents de l'AMF et de la commission consultative des polices municipales, la Fédération Interco CFDT alerte les élus sur les condition de travail des policiers municipaux. Elle demande aux maires de tout mettre en oeuvre pour assurer la sécurité de leurs agents.
14 juin 2017 : les archives du pouvoir
Les étudiants en archivistique de l'Université de Picardie Jules Verne d'Amiens organiseront une journée d’études le 14 juin sur les archives et le pouvoir.
Guyane, Mayotte : les grandes oubliées de la République
Crise de l’eau, revenu de solidarité active deux fois plus bas qu’en métropole, classes de 70 élèves et plus, forte immigration illégale… La Guyane et Mayotte ont beau être deux départements français, leur situation est hors norme. Elle révèle les graves défaillances de l’Etat, difficilement comblées par les collectivités ...
Cet article fait partie du dossier :
L'outre-mer : quelles politiques publiques face à des contextes hors normes ?
Politique de la ville : les représentants de cinq candidats devant les associations d’élus
Invités par la commission commune réunissant France urbaine, l’AMF et Ville & Banlieue, les représentants de Marine Le Pen, Jean-Luc Mélenchon, Benoît Hamon, Emmanuel Macron et François Fillon ont détaillé le 19 avril leurs propositions en matière de politique de la ville.
Un guide de bonnes pratiques pour sécuriser les événements culturels
Alors que s'ouvre la saison des festivals et des événements culturels, le gouvernement publie un guide de bonnes pratiques destiné aux organisateurs pour gérer au mieux la sûreté de ces manifestations. Le document liste également une série d'actions à mettre en oeuvre pour assurer la sécurité des édifices cultuels.
Conférences territoriales de l’action publique : un outil de rationalisation ?
Les conférences territoriales de l'action publique (CTAP), instaurées en 2014, promettaient de réelles avancées en termes de concertation et de gouvernance. Dans la pratique, le consensus entre les élus n'est pas toujours au rendez-vous mais les CTAP permettent néanmoins de clarifier les compétences de chacun.
