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Etat et collectivités locales - Page 147
Simplification : pour tout nouveau texte réglementaire, deux normes supprimées ?
Le Premier ministre a signé, le 26 juillet, une circulaire instaurant la règle de la double compensation des mesures réglementaires nouvelles par des abrogations ou des simplifications de textes de niveau équivalent dans la hiérarchie des normes. Une promesse déjà maintes fois faite...
Déserts médicaux, réduction du nombre d’élus : Mézard veut déminer le terrain
Couverture numérique, désertification médicale, réduction du nombre d'élus... Pour sa première audition devant les sénateurs de la commission de l'Aménagement du territoire, mardi 25 juillet, le ministre de la Cohésion des territoires a présenté la feuille de route de son ministère. Jacques Mézard a également tenté de répondre aux ...
Qui siègent dans les cellules de suivi départementales ?
Dans leur récent rapport consacré à la déradicalisation, les sénatrices Esther Benbassa (EELV) et Catherine Troendlé (LR) dressent le portrait-robot des cellules de suivi départementales en matière de lutte contre la radicalisation. Elles suggèrent que les actions conduites dans ce cadre soient évaluées.
Une « task force » au service de la modernisation de l’action publique
Si la modernisation de l’action publique locale constitue un levier de la maîtrise des comptes publics, le contrat annoncé par le président de la République pourrait être l’occasion d’une vision mobilisatrice, bénéficiant d’un appui méthodologique et même financier. Un fonds national de modernisation permettrait ainsi de valoriser ...
Déconcentration : « de la câlinothérapie à trois mois des sénatoriales »
Emmanuel Macron a annoncé, lors de la Conférence nationale des territoires, vouloir "repenser en profondeur le rôle de l'Etat", et renforcer la déconcentration. Nicolas Kada, professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes, revient sur ces annonces, et leur sens dans le contexte de la réforme territoriale.
Dominique Bussereau : « Le pacte d’Emmanuel Macron ne doit pas être un marché de dupes ! »
Au lendemain de la Conférence nationale des territoires, le président de l’Assemblée des départements de France loue la méthode de concertation enclenchée par l’exécutif. Mais prévient que celui-ci sera jugé sur les faits et les moyens financiers accordés par l’Etat pour permettre aux collectivités de bénéficier des « libertés ...
Un décret renforce le rôle des Parcs naturels régionaux
La loi pour la reconquête de la Biodiversité du 9 août a renforcé les PNR comme partenaires privilégiés des collectivités et de l’Etat, sur les paysages et la biodiversité. Un décret vient de paraître qui donne prééminence aux Parcs et aux communes pour le classement, en évinçant les EPCI bloquantes.
Cet article fait partie du dossier :
Un nouveau visage pour les parcs naturels régionaux
Moins de conseillers municipaux : les élus locaux mi-figue mi-raisin
Emmanuel Macron a frappé fort au Sénat lors de la Conférence nationale des territoires en annonçant une réduction des élus locaux. Alors que certains y voient l'opportunité d'éviter les doublons, d'autres regrettent cette remise en cause des politiques locaux.
Le Sénat valide les périmètres de protection malgré quelques craintes
Les sénateurs ont adopté en première lecture le 18 juillet 2017 le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme par 229 voix contre 106. Malgré la crainte de certains parlementaires d'un nouveau "transfert de charges" vers les collectivités, ils valident notamment l'article 1er qui autorise la mise en ...
La colère des élus après les annonces d’Emmanuel Macron
Caresser puis cogner. Les associations d’élus ont beau avoir unanimement salué la « méthode » de la Conférence nationale des territoires, permettant d’ouvrir les discussions entre l’Etat et les collectivités, elles sont toutes vent debout contre la baisse des dépenses de fonctionnement à hauteur de 13 milliards et l’exonération ...
