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Etat civil - Page 29
Bourgogne. Le conseil général de Côte-d’Or homogénéise sa présence sur le territoire départemental
Afin d'homogénéiser sa présence et d'avoir une meilleure lisibilité de son action, le conseil général de Côte-d'Or renomme ses 75 points de contacts en «Espaces Côte-d'Or», dans lesquels travaillent 1200 agents. «Après les nouveaux transferts de compétences, il faut faire mieux connaître les services du conseil Général et en ...
Nord-Pas-de-Calais. Un juge des enfants devient directeur de l’enfance du Pas-de-Calais
Alain Vogelweith, jusqu'alors vice-président du tribunal de grande instance de Bobigny, va prendre dans quelques jours la tête de la direction de l'enfance et de la famille du conseil général du Pas-de-Calais. L'homme connaît bien le département où il a exercé comme juge d'instruction au tribunal de Boulogne. Maître de conférences à ...
La CGT dénonce l’absence des syndicats dans un décret portant sur les services publics
La CGT s'est étonnée le 1er décembre qu'un nouveau décret portant sur les commissions départementales d'organisation et de modernisation des services publics ne mentionne pas, dans leur composition, la présence des organisations syndicales qui y siégeaient jusqu'ici."Le décret relatif aux commissions départementales d'organisation et de ...
Dans la lettre d’information du sénat – Mariage
La dossier complet concernant le projet de loi relatif à la validité des mariages est disponible sur le site du sénat à l'adresse indiquée :
Aquitaine. La Dordogne prépare son schéma départemental de l’enfance pour fin 2007
Le conseil général de la Dordogne vient de lancer l'élaboration du nouveau schéma départemental de l'enfance pour les années 2007-2011. Son adoption en assemblée plénière devrait intervenir fin 2007 pour une application en janvier 2008. Lors de la concertation, prévue de novembre à juin 2007, va notamment être posée la question du ...
Centre. Une quadruple certification pour l’agglomération Bourges Plus
La communauté d'agglomération Bourges Plus est la première collectivité française à recevoir, en bloc, une quadruple certification : qualité (ISO 9001), sécurité (OHSAS 18001), environnement (ISO 14001), responsabilité sociale et éthique (SA 8000). Ces certificats viennent d'être remis par le bureau Veritas certification à Serge ...
Installation d’un groupe de travail chargé d’élaborer un livre blanc sur les procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Vers une simplification des procédures administratives
Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, a installé le 11 octobre, le groupe de travail présidé par le préfet Michel Lafon, chargé d'élaborer un livre blanc sur la simplification des procédures administratives concernant les collectivités locales.Le gouvernement a engagé depuis 2002 un important mouvement de ...
Centre. Mutualisation des services dans le Vendômois
La ville de Vendôme (20 000 habitants, Loir-et-Cher) et la communauté de communes (CC) du pays de Vendôme (11 communes) viennent de voter la mutualisation de leurs services. Une première vague était intervenue en 2003 quand la CC avait intégré les compétences enfance et jeunesse, culture, tourisme et équipement sportif. Cette fois, la ...
Premières rencontres régionales de la modernisation de l’Etat à Lyon
Les premières rencontres régionales de la modernisation de l'Etat se sont tenues à Lyon le 21 septembre, afin d'évaluer et de faire connaître les premières initiatives mises en place dans les différents services publics en matière de gestion, de qualité de service et de haute-technologie.De 200 à 300 personnes ont participé à des ...
