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Etat civil - Page 19

Administration et services publics 12/12/2008

L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales

Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...

Administration et services publics 09/12/2008

SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo

Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...

Administration et services publics 05/12/2008

RGPP – rapport d’étape

Le ministère du Budget publie un 1er rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 3 décembre 2008.

Administration et services publics 05/12/2008

Fonds de solidarité pour le logement – étude

La Drees publie une étude sur Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées", ministère de la Santé, étude de la Drees, novembre 2008.

Administration et services publics 02/12/2008

Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne

Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...

Administration et services publics 02/12/2008

Nomination du directeur de cabinet du président du CNFPT

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé, lors de la séance du 26 novembre 2008 du conseil d'administration, la nomination de Delphine Diloisy au poste de directeur de son cabinet au CNFPT.Delphine Diloisy a rejoint le cabinet de André Rossinot en mars 2007 en qualité de conseiller ...

Administration et services publics 01/12/2008

Bretagne. Nicolas Sarkozy relance le débat sur la Bretagne «historique»

Depuis quelques jours, les militants de la Bretagne «historique» à cinq départements (avec le rattachement de la Loire-Atlantique), reprennent espoir de voir Nantes redevenir bretonne. Il aura suffi que Nicolas Sarkozy y fasse allusion lors de son discours prononcé le 27 novembre 2008 au congrès des maires de France, pour que le débat soit ...

Administration et services publics 01/12/2008

Congrès des maires 2008 : les interviews vidéos de la gazette.fr

Finances, décentralisation, RGPP, statut... Regards croisés sur les réformes en cours.Emprunts. La prudence demeure recommandée.Ne pas figer ses positions, et varier la durée des emprunts souscrits en cette période fortement troublée. Telles sont quelques-uns des conseils de Benoît Catel, directeur des collectivités locales à la Caisse ...

Administration et services publics 20/11/2008

Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée

La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...

Administration et services publics 13/11/2008

Alsace. L’Ena à Strasbourg s’agrandit et se dote d’un siège unique

L'Ecole nationale de l'administration (Ena) s'agrandit à Strasbourg. Un bâtiment de 3.500 m2 va être adjoint aux actuels édifices situés en plein centre de la ville. Il permettra de regrouper les services de l'Ena actuellement répartis sur deux sites et de disposer de locaux supplémentaires. Le chantier qui démarre mi novembre par des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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