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Etat civil - Page 19
Haute-Normandie. L’Agglo de Rouen élargit la gestion publique de l’eau
L'Agglo de Rouen en Seine-Maritime (45 communes, 411 500 habitants) a décidé d'élargir la gestion en régie publique directe de l'eau d'ici le premier janvier 2 010 à de nouvelles communes. A cette date, des contrats de délégations de service public prendront fin dans certaines communes, notamment avec le groupe Veolia. «Une étude que nous ...
L’Office national des forêts redevable de la taxe sur le foncier non bâtit des forêts domaniales
Les députés ont adopté un amendement précisant l'article 1400 du Code général des impôts le 11 décembre 2008 : «L'Office national des forêts est le redevable de la taxe foncière sur les propriétés non bâties des forêts domaniales». La volonté de l'Office national des forêts (ONF) - au prise avec une réorganisation difficile - de ...
SMCL 2008 : les collectivités moteurs d’innovation sociale, culturelle et économique / reportage vidéo
Le "village territorial" qui accueillait plusieurs manifestations organisées ou soutenues par la Gazette des communes, le Courrier des maires et La Gazette Santé Social, du 25 au 27 novembre, a décerné de nombreux prix. Prix de l'Ethique, des bonnes pratiques des services, ou des villes ludiques, ils récompensent les efforts des ...
RGPP – rapport d’étape
Le ministère du Budget publie un 1er rapport d'étape de la révision générale des politiques publiques (RGPP), 3 décembre 2008.
Fonds de solidarité pour le logement – étude
La Drees publie une étude sur Les fonds de solidarité pour le logement : l'aide des départements au logement des personnes défavorisées", ministère de la Santé, étude de la Drees, novembre 2008.
Nomination du directeur de cabinet du président du CNFPT
André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), a annoncé, lors de la séance du 26 novembre 2008 du conseil d'administration, la nomination de Delphine Diloisy au poste de directeur de son cabinet au CNFPT.Delphine Diloisy a rejoint le cabinet de André Rossinot en mars 2007 en qualité de conseiller ...
Aquitaine. L’audit met un coup d’arrêt au programme immobilier du Sdis de la Dordogne
Le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Dordogne a un endettement élevé par rapport à d'autres de sa strate, mais son périmètre (nombre de sapeurs-pompiers par nombre d'habitants) est conforme. Cette information ressort de l'audit réalisé par le cabinet Lamotte de Grenoble et présenté le 1er décembre 2008 à ...
Bretagne. Nicolas Sarkozy relance le débat sur la Bretagne «historique»
Depuis quelques jours, les militants de la Bretagne «historique» à cinq départements (avec le rattachement de la Loire-Atlantique), reprennent espoir de voir Nantes redevenir bretonne. Il aura suffi que Nicolas Sarkozy y fasse allusion lors de son discours prononcé le 27 novembre 2008 au congrès des maires de France, pour que le débat soit ...
Congrès des maires 2008 : les interviews vidéos de la gazette.fr
Finances, décentralisation, RGPP, statut... Regards croisés sur les réformes en cours.Emprunts. La prudence demeure recommandée.Ne pas figer ses positions, et varier la durée des emprunts souscrits en cette période fortement troublée. Telles sont quelques-uns des conseils de Benoît Catel, directeur des collectivités locales à la Caisse ...
Passeports et de cartes nationales d’identité électroniques : l’aide aux communes presque doublée
La commission des finances a adopté 19 novembre 2008 sur la proposition de Michèle André (Soc, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission «Administration générale et territoriale de l'Etat», les crédits de cette mission, précédemment réservés. La commission des finances a cependant estimé que la dotation attribuée aux ...
