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Etat civil - Page 17

Administration et services publics 02/09/2009

Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire

Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...

Administration et services publics 01/09/2009

Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif

L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...

Administration et services publics 24/07/2009

Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective

La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...

Administration et services publics 23/07/2009

Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée

L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...

Administration et services publics 03/07/2009

Sur le site de l’Assemblée nationale – Centres de rétentions administrative et les zones d’attente

L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Thierry Mariani sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente - Juin 2009

Administration et services publics 03/07/2009

Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques

La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009

Administration et services publics 16/06/2009

Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique

Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...

Administration et services publics 25/05/2009

Etat civil – Domiciliation des gens du voyage

Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...

Administration et services publics 18/05/2009

Toutes les circulaires en ligne

Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...

Administration et services publics 12/05/2009

La commande publique bénéficie des premiers effets du plan de relance selon le président de l’Ugap / Interview audio

« L'achat public s'est technicisé, professionnalisé et mutualisé » : c'est le constat qu'établit Alain Borowsky, président de l'Union des groupements d'achat public (UGAP), à l'occasion des 3e Rencontres Fournisseurs, organisées le 12 mai à Paris. L'occasion d'aborder les enjeux de l'achat public, dans un contexte de révision générale ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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