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Etat civil - Page 17
Collectivités et associations réagissent au projet de loi instaurant un défenseur des droits
Discrètement déposé au Sénat le 9 septembre dernier par la Garde des sceaux, un projet de loi envisage de remplacer le médiateur de la République, le défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité par un défenseur des droits. Celui-ci aura en plus voix consultative au sein de la Haute autorité de lutte ...
Aquitaine. Bergerac réforme sa politique tarifaire
Bergerac (Dordogne) applique depuis le 1er septembre le critère de territorialité dans le calcul des tarifs municipaux pour éviter que la ville-centre assume seule toutes les charges de la centralité. «Ce principe systématise deux tarifs selon l'appartenance territoriale des personnes physiques ou morales, établie sur justificatif de ...
Grippe A(H1N1) : les collectivités soulèvent des failles dans le dispositif
L'information, principalement gouvernementale, afflue depuis le début de l'année vers les collectivités pour préparer la prévention, la lutte et la vaccination contre la grippe A(H1N1). Quelques inquiétudes demeurent, par exemple pour la petite enfance et la livraison de masques.Site Internet, courrier, circulaires? l'Etat n'a pas ménagé ...
Centre. Vierzon reprend en main la restauration collective
La ville de Vierzon (Cher) a officiellement repris en régie le 6 juillet la gestion de sa cuisine centrale. Cette «municipalisation» était un point clef du programme électoral du nouveau maire, Nicolas Sansu (PCF), élu en 2008. Sous la conduite de l'adjoint socialiste Philippe Fournié la ville avait engagé des négociations depuis ...
Centre. Deux communes du Loiret distantes de 15 km s’associent pour une cuisine centrale partagée
L'une est située à l'est de l'agglomération d'Orléans (Loiret), l'autre à l'ouest et sont distantes d'une douzaine de kilomètres. Et pourtant Saint-Jean-de-Braye et Saint-Jean-de-la-Ruelle ont décidé fin juin de s'associer pour lancer un projet commun de cuisine centrale en 2012. Ces deux villes socialistes, d'à peine 20.000 habitants ...
Sur le site de l’Assemblée nationale – Centres de rétentions administrative et les zones d’attente
L'Assemblée nationale met en ligne le rapport d'information de Thierry Mariani sur les centres de rétention administrative et les zones d'attente - Juin 2009
Sur le site de la DGCL – Passeports biométriques
La direction générale des collectivités locales (DGCL) met en ligne une notice explication sur le passeport biométrique - Juin 2009
Rapport de la Cada : difficultés sur les listes électorales et les documents liés à la commande publique
Dans son rapport pour 2008, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) fait état des difficultés rencontrées par les élus en matière de communication de listes électorales et des documents liés à la commande publique. Sur le premier point, la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) et la Cada ont fait part via ...
Etat civil – Domiciliation des gens du voyage
Les conditions d'inscription sur les listes électorales des gens du voyage sont régies par l'article 10 de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 modifiée qui prévoit que les personnes circulant en France dépourvues de domicile ou de résidence fixes peuvent demander, après trois ans de rattachement ininterrompu dans la même commune, leur ...
Toutes les circulaires en ligne
Circulaires.gouv.fr est un nouveau site qui permet depuis le 1er mai 2009 la consultation des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services. Une circulaire ou une instruction qui n'y figure pas n'est pas applicable, et les services ne peuvent en aucun cas s'en prévaloir à l'égard des administrés. Le site ...
