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« Aucun risque de déterritorialisation des parlementaires » – Julie Benetti, membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique
Julie Benetti, professeure à l’Université de Reims, est membre de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique dont les propositions ont été présentées le 9 novembre 2012 . Pour la Gazette des Communes, elle revient sur un certain nombre des propositions formulées.
Sénat : après les états généraux, deux propositions de loi pour soigner les élus
Du concret après les préoccupations exprimées lors des Etats généraux de la démocratie territoriale : c’est l’objectif de deux propositions de loi cosignées par les sénateurs Jacqueline Gouraud (UDI-UC, Loir-et-Cher) et Jean-Pierre Sueur (PS, Loiret), et présentées mercredi 14 novembre 2012.
Vers des tickets hommes-femmes aux cantonales
La député (PS) Nathalie Appéré est rapporteur de la proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial en débat à l’Assemblée à partir du jeudi 15 novembre 2012. Dans un entretien à La Gazette, elle confirme que le gouvernement s’oriente vers l’instauration du scrutin binominal mixte paritaire aux cantonales.
Rapport Jospin : ce qui pourrait changer pour les collectivités
Les 35 propositions présentées ce vendredi 9 novembre 2012 par la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique présidée par Lionel Jospin balaient un champ large de réformes institutionnelles et juridictionnelles. Avant de revenir en détail sur ce rapport, passage en revue des propositions qui ont des conséquences ...
Optimiser la formation des élus locaux – bilan pour la formation des agents
Le système actuel de formation des élus locaux présente plusieurs lacunes qu’il convient de corriger. C’est ce qui ressort d'un rapport de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, publié le 31 octobre 2012.
30 ans de décentralisation : tirer les leçons du passé pour préparer l’Acte III
Les collectivités territoriales s’apprêtent à vivre un Acte III de la décentralisation. Un moment propice pour se retourner sur les 30 ans de décentralisation qu’elles viennent de vivre. C’est l’exercice auquel se sont livrés les acteurs de cette décentralisation, d’Eric Giuily à Jean-Pierre Raffarin, lors d’un colloque ...
Non, les banlieues ne sont toujours pas à vendre !
La décision du gouvernement d’entériner le projet du Qatar d’investir en banlieue, et même d’y participer par le biais d’un fonds franco-qatari, me semble inadaptée et inacceptable !Alors que les habitants des villes et des quartiers populaires ont donné les meilleurs scores en faveur de l’élection de François Hollande, renvoyer ...
Suppléant un jour, suppléant toujours
Par deux décisions du 18 octobre 2012, le Conseil constitutionnel a annulé les élections des députés Devedjian et Plagnol pour violation de l'article L.O. 134 du code électoral qui interdit à un remplaçant d'un sénateur ou d'un député d'être en même temps suppléant d'un candidat à l'Assemblée nationale. Une belle occasion pour le ...
Décentralisation : les cadres territoriaux s’engagent
Jusqu’où les dirigeants des collectivités doivent-ils prendre parti sur le chantier de l’acte III de la décentralisation ? Le débat a été au cœur d’une table ronde organisée par La Gazette, prélude à un colloque sur les trente ans des lois « Defferre », mardi 23 octobre 2012 au Sénat.
Les députés et l’UMP s’invitent aux travaux de la commission « Jospin »
Alors que le président de la Commission sur la rénovation de la vie publique faisait un point d'étape sur le non-cumul des mandats et les parrainages le 9 octobre 2012, la commission des Lois de l'Assemblée nationale rendait public un rapport sur ses sujets. De son côté, la "contre-commission Jospin" de l'UMP, présidée par Christian Jacob ...
