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Intercommunalité

Le Sénat assouplit les règles de gouvernance pour les intercommunalités

Publié le 21/11/2012 • Par Jean-Baptiste Forray • dans : France

La Haute Assemblée a voté, le 20 novembre, un dispositif permettant d’augmenter la proportion de vice-présidents dans les conseils communautaires.

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La coïncidence était trop troublante pour tout devoir hasard. Alors même que se déroulait la séance solennelle d’ouverture du Congrès des maires, le Sénat a voté la proposition de loi relative à la représentation communale dans les communautés de communes et d’agglomération.
Le texte, défendu par l’ancien ministre (PS) Alain Richard, porte « à 30 % » le pourcentage maximal de vice-présidents parmi les conseillers communautaires. Ce seuil culminait à 20 % dans la loi portant réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010.

A enveloppe constante – La loi « Pélissard-Sueur » du 29 février 2012 « visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale » avait déjà reporté le dispositif de la loi de 2010 à l’après-municipales de 2014.

« La texte du Sénat prévoit toujours un maximum de 15 vice-présidents. Il se fait à enveloppe constante », a pris soin de préciser, le 20 novembre, devant le Congrès, la sénatrice (Union Centriste) Jacqueline Gourault, présidente de la commission « Interco » de l’AMF.

La controverse de Metz Métropole – En 2008, les 48 vice-présidents de Metz Métropole, rémunérés 1 796 euros bruts par mois, avaient suscité une polémique. René Dosière, député (Apparenté PS) les épingle dans son livre « L’Etat au régime » paru à la rentrée.
« Cet exemple est faux », lui a répondu le président (Divers droite) de Metz Métropole, Jean-Luc Bohl dans un communiqué publié le 13 septembre. Depuis janvier 2010, les vice-présidents de cette communauté d’agglomération ne sont, en effet, plus que 20 pour 107 conseillers communautaires (contre 170 auparavant) et leurs émoluments ont été diminués à 1 576 euros bruts.

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