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Intercommunalité : les « DG » pour l’élection au suffrage universel direct
L’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) prône un scrutin dans le cadre d’une circonscription intercommunale. Dans leur manifeste rendu public le 26 février 2013, ces cadres affirment aussi « la spécificité de leur métier vis-à-vis de leurs homologues communaux ».
Communiquer sans promouvoir les candidats
Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, un an avant les élections, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.
Communiquer sans promouvoir les candidats
Les candidats disposant d’un mandat doivent pouvoir poursuivre l’accomplissement de leur mandat jusqu’à l’élection. Toutefois, ils ne doivent prendre, à compter du 1 er mars 2013, aucune initiative susceptible d’être appréciée comme de nature à promouvoir leur candidature.
La droite rurale sort ses fourches
Sous le commandement de Pierre Morel-A-L’Huissier (UMP), 50 députés de droite tirent à boulets rouges sur la baisse de 4,5 milliards des dotations aux collectivités d’ici 2015. Egalement dans leur viseur : la réduction de 50 % du nombre de cantons. Deux signes, selon eux, d’une volonté de « mise à mort de 80 % du territoire ».
Ma réponse à André Laignel
Dans un entretien publié le 23 janvier sur le site « lagazette.fr », André Laignel, premier vice-président délégué de l’Association des maires de France (AMF), déclarait : « Nous souhaitons qu’au sein du haut conseil des territoires, l’AMF joue le rôle d’ensemblier du monde communal. L’AMF a montré qu’elle était à même ...
Acte III de la décentralisation : gros plan sur le volet électoral
Le projet de loi « Valls », recalé par le Sénat, sera discuté en séance à l’Assemblée à partir du lundi 18 février 2013. En commission des lois, les députés ont restauré les tandems hommes-femmes pour les élections départementales et abaissé le seuil du scrutin de liste aux municipales à 500 habitants.
3e appel à projets TCSP : le Gart exprime ses inquiétudes
Roland Ries, président du Gart, redoute un télescopage entre le lancement du 3e appel à projets TCSP et les élections municipales de 2014.
Fraude électorale : peine alourdie en appel pour un maire lot-et-garonnais
Le maire (DVD) du Passage (Lot-et-Garonne), Jean Barrull, condamné en première instance à 5 mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité pour complicité de fraude électorale lors du scrutin municipal de 2008, a été condamné en appel à Agen à 10 mois avec sursis et 3 ans d'inéligibilité.
Elections départementales : le Sénat rejette le scrutin mixte
Le Sénat pose décidément problème au gouvernement, qui pour la sixième fois depuis l'arrivée de la gauche au pouvoir a vu l'un des textes défendus par la majorité rejeté à la chambre haute, où la relation entre le PS et ses alliés se fissure davantage. Le projet de loi du ministre de l'Intérieur Manuel Valls modifiant les modes de ...
L’émergence d’un autre département
C’est un autre département qui va surgir de la mise en œuvre des lois, en gestation ou en projet, qui se proposent de réformer, une fois de plus, la décentralisation.
