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Cumul des mandats : le projet de loi sera voté par les députés PS, même des réfractaires
Le projet de loi sur l'interdiction du cumul d'un mandat parlementaire avec un mandat d'exécutif local recueillera une large majorité de suffrages de députés PS, y compris de réfractaires, ont estimé mardi 18 juin 2013 les porte-parole du groupe, Annick Lepetit et Thierry Mandon, mais aussi le rapporteur Christophe Borgel.
Le Parlement convoqué en session extraordinaire le 1er juillet avec un menu dense
Le Parlement sera bien convoqué en session extraordinaire à compter du lundi 1er juillet 2013, avec au menu de ses travaux l'examen ou la poursuite de l'examen d'une quarantaine de textes, parmi lesquels celui de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, selon un décret présidentiel paru samedi 15 juin ...
Précautions d’emploi des blogs et sites internet
Les prochaines élections verront probablement l’utilisation massive des outils liés à internet. La création de site, la mise en ligne de blogs ou le lancement de campagne de courriers électroniques feront partie des moyens de communication utilisés par les candidats.
Vote des budgets 2014 avant ou après les élections : les choix des communes
Que le vote du budget primitif ait habituellement lieu avant ou après le mois de mars 2014, la plupart des communes n’envisage pas d’en modifier la date du fait des élections municipales. Toutefois, il s’agira de budget a minima dans tous les cas.
Moralisation de la vie publique : une proposition de loi pour les collaborateurs des élus locaux
Une proposition de loi tendant à plus d’exemplarité dans l’embauche des collaborateurs de collectivités territoriales et d’offices publics de l’habitat, déposée le 29 mai 2013 par le député Julien Aubert (UMP), a l’ambition de moraliser la vie politique locale.
De la ruralité ne faisons pas table rase !
La loi de réforme des élections locales, promulguée, modifie en profondeur le cadre des élections cantonales, rebaptisées départementales, et celui des municipales dans les petites communes, avec des conséquences sur la composition du collège des grands électeurs. Par ces changements substantiels, la représentation des territoires ruraux ...
Projet de loi « Lebranchu » : les écologistes voteront contre, sauf si…
Vilipendant le manque de clarté et d’ambition de l’acte III de la décentralisation, les sénateurs EELV seraient, malgré tout, prêts à approuver le texte si le suffrage universel direct était introduit dans les métropoles.
Création et modification des bureaux de vote
Les communes doivent notifier au préfet leurs décisions quant à la reconduction, la modification ou la création de bureaux de vote. Ce choix a des conséquences sur la commission administrative rattachée à chacun d’entre eux.
Gaston Flosse réélu à la tête de la Polynésie française
Le sénateur Gaston Flosse, 81 ans, a été élu président de la Polynésie française, vendredi 17 mai à Papeete, par 38 voix sur 57 représentants. Outre les problèmes judiciaire qui attendent Gaston Flosse, celui-ci fait face à la résolution de l’ONU visant à inscrire la Polynésie dans une liste de Territoire à décoloniser et ...
La réforme des modes de scrutin validée par le juge constitutionnel
Par une décision du 16 mai 2013, le Conseil constitutionnel valide la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires. Seuls quelques éléments mineurs ont été censurés.
